Violence conjugale, s'organiser pour partir ?

Question

Bonjour, 
Après des années à subir violences morales et physiques, ma soeur a enfin pris la décision de quitter son conjoint. Pour l'instant rien d'officiel. Car il faut bien se rendre à l'évidence... Partir, c'est bien, mais avec deux enfants de 6 et 3 ans, il faut un minimum d'organisation et d'argent. Et c'est là que ça se complique.
Pour le jour J, pas de problème, ma mère accueillera ma soeur et ses enfants.
Pour la procédure, elle a des certificats médicaux et des mains courantes déposées à la gendarmerie. Nous connaissons la marche à suivre et elle est consciente de ce qui l'attend.
Par contre, pour l'argent... Elle a un livret A que nos parents lui ont ouvert lorsqu'elle avait une dizaine d'années. Et elle voudrait pouvoir au moins partir avec cet argent. Son conjoint ayant un pouvoir, et comme elle voudrait que cela soit clair avant de partir, elle voudrait ouvrir un compte du même style afin d'y déposer l'argent de son livret A le jour J.
Y a-t-il possibilité d'ouvrir un compte ou un livret à SON nom mais à une autre adresse que la sienne (celle de notre mère par exemple) ? Car vous comprendrez bien que si des papiers d'ouverture de compte ou de livret arrive au domicile conjugal... Je vous remercie pour votre réponse.

doris33 · Answer

Bonjour,

si votre soeur est mariée sans contrat de mariage, tous les comptes approvisionnés après le mariage appartiennent à parts égales aux époux. 
Donc si votre beau-frère est correctement conseillé, il aura droit à réclamer la moitié du montant des comptes au nom de votre soeur. Mais qu'elle supprime la procuration tout de suite au niveau du livret A.

Par contre, elle peut récupérer la somme qu'elle avait sur le livret la veille du mariage.

Qu'elle demande dès que possible une pension de secours auprès d'un avocat.

Cordialement

sophiag · Answer

Bonsoir
Elle enlève la procuration, voir elle vide le livret A pour le mettre sur le compte de votre mère par ex.
Mais surtout, elle va voir un avocat rapidement et elle ne se contente pas de main courante, mais d'une plainte.

Le fait qu'elle est vidé le livret A trouvera sa motivation sur le fait qu'elle a été obliger de fuir le domicile conjugale pour cause de violence et avec des enfants en bas ages et qu'elle n'avait aucun revenu pour les nourrir, les habillés, ect ....
Elle pourra prouver au moment venu que cet argent lui appartenait en propre avant le mariage.

Evidemment, elle part, mais passe par le commissariat pour faire une main courante en disant qu'elle s'en va à cause des violences  conjugales et qu'elle se réfugie chez sa mère. 

Doris disait " peu importe les intérêts", mais moi je rajoute " peu importe les conséquences sur le fait de vider le  LIVRET A, votre soeur n'en est plus à ce détail la.

De plus, si son avocat se débrouille bien, il fera plutôt profil bas son mari

Le plus urgent , c'est l'avocat
 
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....

Violence conjugale, s'organiser pour partir ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters