Aménagement de poste grossesse et salaire

letilusion Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - Modifié par letilusion le 3/03/2015 à 10:50
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 3 mars 2015 à 22:20
Bonjour à tous! Je me présente; je travaille depuis bientôt 2 ans en usine. J'ai signé mon CDI le 1° juillet 2014. Je suis une futur maman à la 5° (bientôt 6°) semaine de grossesse. Mon employeur très consciencieux, m'a directement proposé un aménagement quand je lui ai officieusement annoncé ma grossesse et que j'avais pris rendez-vous avec le médecin du travail.

J'ai rendez-vous avec le médecin du travail le 12 mars. Et le poste qu'il m'a proposé va tout à fait convenir à mon avis. Nous voici donc rendu au sujet qui me tracasse. Lors d'un aménagement de poste pour une grossesse, j'ai lu un peu partout que mon salaire doit être maintenu. Seulement doit il être maintenu au taux horaire ou à un taux mensuel. Je suis en 2/12 ( 12h de travail le samedi et 12h le dimanche 5h->17h ou 17h->5h) pour un salaire minimum de 1300 euros mensuel. Ce qui fait ma paye c'est évidemment les heures de nuit, les primes et le paniers. Je dois passer sur un poste de semaine et de jour. Vais je continuer à percevoir l'intégralité de mon salaire ou va t'il être recalculé en fonction des heures réelles de jour effectuées?

Merci pour votre intérêt et vos éventuelles réponses.
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3 réponses

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
3 mars 2015 à 13:53
Bonjour,

si vous ne travaillez plus de nuit, vous ne percevrez plus de prime ou de supplément d'heures de nuit.
Votre salaire de base est maintenu mais vous n'aurez que les primes correspondant au travail réellement effectué.

Cordialement
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letilusion Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
Modifié par letilusion le 3/03/2015 à 16:04
Tout d'abord merci de votre réponse et de votre attention! Je comprend bien ce point de vu et cela me parait logique mais pas cohérent avec je cite: "Article L. 1225-13 du code du travail
La proposition d'emploi est réalisée au besoin par la mise en oeuvre de mesures temporaires telles que l'aménagement de son poste de travail ou son affectation dans un autre poste de travail. Elle prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude de la salariée à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
Ces mesures temporaires n'entraînent aucune diminution de la rémunération."

Je ne demande pas non plus "d'être payé à rien faire". Malgré tout, quand est il du coup du dit "maintien de mon salaire", il sera obligatoirement diminué dans ce cas, alors que j'effectuerais plus d'heures. Cela est il donc normal?! Ce n'est pas ce qu'il m'avait semblait comprendre. Mais je suis ouverte d'esprit et voudrai simplement mieux comprendre ce à quoi je peux prétendre. Je fais confiance à mon chef d'atelier de bonne foie, avenant, et soucieux du bien être de ses collaborateurs. Mais il vaut mieux être bien informé tout de même. Personne n'est à l'abris d'une erreur aussi bien lui que moi qui pourrait être du justement au manque d'information. S'il y a un souci je pourrai alors lui faire remarqué et lui expliquer à mon tour. Si ma rémunération ne baissait que de quelques euros je ne chipoterai pas mais il s'agirait d'une baisse importante. Apres je dois bien avouer ne pas avoir calculer exactement. C'est une estimation très approximatives. Mais la perte serait belle et bien réelle. A vu de nez 200 ou 300 euros de moins pour effectuer plus d'heures.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
3 mars 2015 à 15:57
Comme je l'ai écrit, pour moi, c'est le salaire de base qui est maintenu et non les primes puisque vous n'effectuez pas le travail correspondant.

Vous pouvez poser la question à l'inspection du travail si vous le souhaitez.

De la même façon, pendant votre futur congés maternité, vous perdrez aussi toutes les primes mais votre salaire de base sera préservé, comme pendant des congés payés.

Peut-être aurez-vous aussi d'autres réponses sur le forum ?
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letilusion Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
Modifié par letilusion le 3/03/2015 à 16:13
Très bien je vous remercie de votre patience face à mon insistance. J'espère avoir plus de précision par d'autres internautes on ne sait jamais. Sinon je devrais me contenter de travailler plus pour gagner moins ... (24h semaine pour 1300 euros mini et 1800 maxi mensuel contre 40h semaine pour 1100 à 1200 euros mensuel c'est quand même fort déplaisant)Merci encore en tout cas!
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
3 mars 2015 à 16:12
Je ne comprends pas, vous allez travailler le même nombre d'heures mais vous ne travaillerez plus de nuit, c'est bien cela ?
Je ne comprends quel aménagement exact vous avez eu !
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letilusion Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
Modifié par letilusion le 3/03/2015 à 19:57
Non je vais faire plus d'heures et effectivement je ne ferais plus de nuit. L'aménagement consiste à me basculer sur un autre poste, je vais effectuer un autre travail au sein de cette meme entreprise. Désolé peut être me suis je mal exprimé en appelant cela un aménagement de poste. Le vocabulaire dans ce domaine me manque parfois... :/ Je travaille normalement en 2/12. C'est à dire 24h par semaine divisé en 2 jours de12h soit 12h le samedi et 12h le dimanche de nuit ou de jour selon notre rotation. Je travail exclusivement les weekend pour 1300 euros mensuel mini ça peut varier jusqu'à 1800 pour un mois avec que des nuits . Et on m'a proposé un poste totalement different de 40h semaine du lundi au vendredi uniquement de journée et je devrais toucher 1100 à 1200 euros mensuel fixe. Pour résumer je faisais 24h semaine pour une moyenne de 1500 euros et là je vais faire 40h semaine pour 1200 euros. Donc je vais faire plus d'heure mais moins payée si on m'enlève toutes les primes ( prime de weekend prime de nuit, panier ect...) J'espère avoir été clair, c 'est difficile de bien expliquer la situation par écrit. Encore une fois c'est un calcul approximatif mon employeur ne m'a encore rien communiqué à ce sujet. Ce n'est qu'une supposition personelle si je me base sur mon salaire de base en enlevant les primes. Cela dit j'ai appelé mon assistance juridique et elle me dit que comme pour un arrêt maladie le recalcule se fera en tenant compte des heures de nuit effectué supposé. Mais les conseillé des plates forme vocales sont d'une manière générale "spécialisés en tout et en rien.... " Ils connaissent beaucoup de choses sur tout mais ne sont pas des spécialistes dans ce domaine en particulier.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
3 mars 2015 à 20:19
Appellez l nspection du travail, c'est préférable.
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letilusion Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
Modifié par letilusion le 3/03/2015 à 21:21
Je pense qu' avant de "crier au loup" sur des suppositions personnelles, je vais me rendre au rendez-vous de la médecine du travail pour être sure que ce poste est accepté. Une fois cela fait, J' appellerai mon chef d'atelier pour le tenir au courant. J'en profiterai pour lui poser la question de la rémunération (sans poser de jugements ou d'oppositions attifes). En fonction de sa réponse, je prendrais des informations un peu plus sérieuses et poussée sur mes droits. A priori, j'ai jamais eu de souci avec cette employeur, c'est même le contraire, à l'annonce OFFICIEUSE de ma grossesse. Il a été tout de suite, très prévenant et arrangeant alors que rien ne l'y obligeait tant que le médecin du travail n'a pas rendu de verdict. Je ne me fait pas trop de souci. J'aime juste avoir une longueur d'avance pour ne pas faire ou dire n'importe quoi. J'essaye autant que faire se peut d'être toujours bien informé. On ne sait jamais...
Merci encore une fois d'avoir pris le temps de me répondre et de vous intéresser à mon cas :) bonne soirée et bonne continuation. Je ne manquerais pas de revenir vers vous si j'ai des informations intéressantes à ce sujet, ça peut toujours servir.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
3 mars 2015 à 22:20
Oui revenez nous donner un retour.

Bonne soirée
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