Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
Résolu
clodo66
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clodo66 -
clodo66 -
Bonjour,
Mon fils perçoit l'ASS de pôle emploi soit entre 470 et 480 euros par mois. Peut-il bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation. Merci de me répondre
Mon fils perçoit l'ASS de pôle emploi soit entre 470 et 480 euros par mois. Peut-il bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation. Merci de me répondre
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2 réponses
Bonjour,
vous pourrez lire sur le lien ci-dessous les conditions pour une exonération :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous y lirez que le niveau de revenus ne suffit pas, des conditions d'âge ou de handicap aussi sont nécessaires.
Et l'exonération est automatique si la personne remplit les conditions.
Il est probable que la TH de votre fils soit déjà "minorée" du fait de ses faibles ressources.
Cordialement
vous pourrez lire sur le lien ci-dessous les conditions pour une exonération :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous y lirez que le niveau de revenus ne suffit pas, des conditions d'âge ou de handicap aussi sont nécessaires.
Et l'exonération est automatique si la personne remplit les conditions.
Il est probable que la TH de votre fils soit déjà "minorée" du fait de ses faibles ressources.
Cordialement
Pour être exonéré : il faut qu'il soit âgé d'au moins 60 ans, ou être titulaire de l'aah ou être invalide ET répondre aux conditions de revenu
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement