Conditions d'exonération de la taxe d'habitation

Résolu
clodo66 -  
 clodo66 -
Bonjour,
Mon fils perçoit l'ASS de pôle emploi soit entre 470 et 480 euros par mois. Peut-il bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation. Merci de me répondre

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    vous pourrez lire sur le lien ci-dessous les conditions pour une exonération :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Vous y lirez que le niveau de revenus ne suffit pas, des conditions d'âge ou de handicap aussi sont nécessaires.

    Et l'exonération est automatique si la personne remplit les conditions.

    Il est probable que la TH de votre fils soit déjà "minorée" du fait de ses faibles ressources.

    Cordialement
    0
    1. clodo66
       
      Merci beaucoup pour votre aide.
      Cordialement
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Pour être exonéré : il faut qu'il soit âgé d'au moins 60 ans, ou être titulaire de l'aah ou être invalide ET répondre aux conditions de revenu
    voir ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
    0