Conditions d'exonération de la taxe d'habitation Résolu

Question

Bonjour, 
Mon fils perçoit l'ASS de pôle emploi soit entre 470 et 480 euros par mois. Peut-il bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation. Merci de me répondre

doris33 · Answer

Bonjour,

vous pourrez lire sur le lien ci-dessous les conditions pour une exonération :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Vous y lirez que le niveau de revenus ne suffit pas, des conditions d'âge ou de handicap aussi sont nécessaires.

Et l'exonération est automatique si la personne remplit les conditions.

Il est probable que la TH de votre fils soit déjà "minorée" du fait de ses faibles ressources.

Cordialement

flocroisic · Answer

Pour être exonéré : il faut qu'il soit âgé d'au moins 60 ans, ou être titulaire de l'aah ou être invalide  ET répondre aux conditions de revenu
 voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Conditions d'exonération de la taxe d'habitation

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