Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
Résolu
A voir également:
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doris33
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1 mars 2015 à 19:33
1 mars 2015 à 19:33
Bonjour,
vous pourrez lire sur le lien ci-dessous les conditions pour une exonération :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous y lirez que le niveau de revenus ne suffit pas, des conditions d'âge ou de handicap aussi sont nécessaires.
Et l'exonération est automatique si la personne remplit les conditions.
Il est probable que la TH de votre fils soit déjà "minorée" du fait de ses faibles ressources.
Cordialement
vous pourrez lire sur le lien ci-dessous les conditions pour une exonération :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous y lirez que le niveau de revenus ne suffit pas, des conditions d'âge ou de handicap aussi sont nécessaires.
Et l'exonération est automatique si la personne remplit les conditions.
Il est probable que la TH de votre fils soit déjà "minorée" du fait de ses faibles ressources.
Cordialement
flocroisic
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1 mars 2015 à 19:38
1 mars 2015 à 19:38
Pour être exonéré : il faut qu'il soit âgé d'au moins 60 ans, ou être titulaire de l'aah ou être invalide ET répondre aux conditions de revenu
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
1 mars 2015 à 19:47
Cordialement