Servitude, terrasse commune, gros travaux
Manon-3
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Modifié par Manon-3 le 1/03/2015 à 12:55
Manon-3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 15:20
Manon-3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 15:20
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 12:56
Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 12:56
Bonjour,
" L'escalier, et la terrasse .....................Mais ils sont dits "communs" aux chapitres "servitudes", dans les titres de propriété : ceux des voisins et le mien. "
" Cependant, j'ai fait une demande de renseignement au bureau des hypothèques et il est dit dans ce document que terrasse et escalier sont mitoyens (dans la la case "désignation de l'ensemble" de la maison voisine, et pas dans celle de la mienne). Si c'est mitoyen il me semble que toutes les réparations doivent être faites par les deux voisins. "
"Mon notaire dit que la réparation du gros oeuvre incombe au voisin, seule la réparation et l'entretien de ce qui sert à l'usage de la terrasse revenant aux deux propriétaire (donc, d'après lui les petites réparations). D'après lui, c'est donc le voisin qui doit réparer la charpente."
Je suis d' accord avec votre notaire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" L'escalier, et la terrasse .....................Mais ils sont dits "communs" aux chapitres "servitudes", dans les titres de propriété : ceux des voisins et le mien. "
" Cependant, j'ai fait une demande de renseignement au bureau des hypothèques et il est dit dans ce document que terrasse et escalier sont mitoyens (dans la la case "désignation de l'ensemble" de la maison voisine, et pas dans celle de la mienne). Si c'est mitoyen il me semble que toutes les réparations doivent être faites par les deux voisins. "
"Mon notaire dit que la réparation du gros oeuvre incombe au voisin, seule la réparation et l'entretien de ce qui sert à l'usage de la terrasse revenant aux deux propriétaire (donc, d'après lui les petites réparations). D'après lui, c'est donc le voisin qui doit réparer la charpente."
Je suis d' accord avec votre notaire.
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Manon-3
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1 mars 2015 à 13:49
1 mars 2015 à 13:49
J'ai oublié de préciser que mon notaire n'a pas vu, je crois, que la terrasse est mitoyenne selon les renseignements du bureau des hypothèques
Manon-3
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1 mars 2015
1 mars 2015 à 15:20
1 mars 2015 à 15:20
Je viens de me renseigner sur la notion de mitoyenneté, et apparemment seul un mur une haie ou une clôture peuvent être mitoyens, pas une terrasse ou un escalier !
1 mars 2015 à 12:56