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Assurance Dommages Ouvrages après travaux

youfie25 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 - 28 févr. 2015 à 15:00
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 févr. 2015 à 18:58
Bonjour,

Nous avons fait faire des travaux dans notre appartement (entre décembre 2014 et février 2015). Notre syndic nous demande un assurance dommages ouvrages.
Malheureusement, nous pensions qu'il s'agissait de la décennale transmis par l'entrepreneur.
Après plus de recherche, je vois que ce n'est pas du tout le cas. N'ayant pas trouvé la réponse sur internet, j'aimerai donc savoir s'il était possible de souscrire à cette assurance alors que l'artisan a déjà fini ses travaux.
Si ce n'est pas possible, quel moyen avons-nous pour corriger l'erreur?

Pour info : nous avons fait appel à un architecte pour l'étude de faisabilité + la réalisation de plans età un huissier avant travaux. Nous allons le recontacter pour un constat après travaux.

Merci par avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
28 févr. 2015 à 16:27
bonjour 

j'aimerai donc savoir s'il était possible de souscrire à cette assurance alors que l'artisan a déjà fini ses travaux.

non.
premiers mots de la deuxième ligne de L 242-1 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019265425/2009-08-16/ 

Si ce n'est pas possible, quel moyen avons-nous pour corriger l'erreur?

à ma connaissance aucun.
encore qu'il vous soit toujours possible de poser la question au BCT, qui serait seul compétent pour vous répondre.
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTINDEX
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
28 févr. 2015 à 16:30
nb; ceci étant, les travaux en cause n'obligent peut-être pas à la souscription d'une DO: ils peuvent ne relever que de la GBF.
et même si la DO est nécessaire, si les travaux ne concernent que les parties privatives, le syndic n'a en principe pas à vous en demander des comptes.
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youfie25 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 > aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
28 févr. 2015 à 17:49
Merci pour vos précisions.
En fait, nous avons fait faire une trémie (accord obtenu par assemblée générale) pour relier notre appartement à notre cave (à ce jour, nous n'avons pas encore obtenu l'autorisation de la modification de la cave en pièce habitable pour cause de manque de personnes lors des AG à 3 reprises). Nous qui voulions tout faire bien et être dans la légalité .. sachant que d'autres l'ont fait en cachette dans la résidence .

Savez-vous ce si on peut nous demander de remettre l'appartement / cave dans l'état initial?

Merci pour votre aide.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > youfie25 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015
28 févr. 2015 à 18:58
si vous avez eu l'accord de l'AG, cela me parait difficile qu'elle revienne en arrière (en plus comment? j'imagine que la trémie a fait sectionner des fers...).
mais je n'ai aucune certitude juridique sur ce point, si une clause de l'accord vous impose de prendre une DO.
si rien ne vous l'impose, je ne pense pas que la collectivité puisse vous en faire grief; vous répondrez par contre personnellement des dommages occasionnés (avec recours contre l'entreprise).
le problème que règle la DO par rapport à la décennale est celui du délai...
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