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Récupération de son logement principal loué

PAT83 -  
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce qu'un Bailleur n'ayant pas notifié par courrier recommandé 6 mois avant la fin du bail des 3 ans à son locataire et continuant cependant à percevoir régulièrement les loyers depuis plusieurs mois après ces 6 mois, peut-il récupérer son appartement principal loué, sous le fait que le bailleur vient de recevoir la notification que son appartement de fonction ne lui serait plus attribué?

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Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 055
 
Bonjour,

"peut-il récupérer son appartement principal loué,"
Non. Il fallait notifier votre locataire par courrier recommandé 6 mois avant la fin du bail..
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