Association Loi 1901 Bail
micracra
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Bonjour,
Une entreprise peut-elle facturer auprès d'une association une prestation de service dont le dirigeant de l'entreprise et le président de l'association sont une seule et même personne?
Le Bureau bénévole d'une association peut-il décider de déménager l'association dans un nouveau local plus cher sans le soumettre aux adhérents ? Est-il acceptable que l'association qui comprend des salariés non-associés au Bureau bénévole sous-loue un nouveau local qui héberge également l'entreprise du Président?
Quelles sont les démarches et/ou risques? Est-ce de l'infraction?
Merci
Une entreprise peut-elle facturer auprès d'une association une prestation de service dont le dirigeant de l'entreprise et le président de l'association sont une seule et même personne?
Le Bureau bénévole d'une association peut-il décider de déménager l'association dans un nouveau local plus cher sans le soumettre aux adhérents ? Est-il acceptable que l'association qui comprend des salariés non-associés au Bureau bénévole sous-loue un nouveau local qui héberge également l'entreprise du Président?
Quelles sont les démarches et/ou risques? Est-ce de l'infraction?
Merci
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2 réponses
Une entreprise peut-elle facturer auprès d'une association une prestation de service dont le dirigeant de l'entreprise et le président de l'association sont une seule et même personne?
si une entreprise effectue une prestation de service, il est normal qu'elle soit payée
si une entreprise effectue une prestation de service, il est normal qu'elle soit payée
Pardon si cela fait beaucoup de questions, elles sont liées pour la plupart. Pour la prestation de service, le Président bénévole de l'association fait facturer une prestation de service en tant que consultant pendant 6 jours à l'association via l'entreprise qu'il dirige, je ne sais pas si cela est légal?
La législation juridique et financière évolue en permanence...