Frais partagé
DHYBOU
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis passé en janvier 2013 devant le juge pour enfants de bonneville pour demander la garde alternée de ma fille qui a été accepté par le juge.
Sur ce jugement il est précisé que les frais cantine, voyage scolaire, permis de conduire ortho doivent être payé par moitié sur présentation de justificatif du parents qui a avancé les frais.
Mon ex épouse a inscrite ma fille de 16 ans à la conduite accompagnée sans m'en parlé. Sur le contrat de l'auto école seule mon ex et son concubin ont signé. Dois je quand même payé la moitié ou ai je le droit de donner mon désaccord et demander a attendre que ma fille est 18 ans pour le permis en voix normal.
Merci de votre aide
Cordialement
Je suis passé en janvier 2013 devant le juge pour enfants de bonneville pour demander la garde alternée de ma fille qui a été accepté par le juge.
Sur ce jugement il est précisé que les frais cantine, voyage scolaire, permis de conduire ortho doivent être payé par moitié sur présentation de justificatif du parents qui a avancé les frais.
Mon ex épouse a inscrite ma fille de 16 ans à la conduite accompagnée sans m'en parlé. Sur le contrat de l'auto école seule mon ex et son concubin ont signé. Dois je quand même payé la moitié ou ai je le droit de donner mon désaccord et demander a attendre que ma fille est 18 ans pour le permis en voix normal.
Merci de votre aide
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
il est conseillé de ne pas donner ses coordonnées sur un forum public, supprimez votre numéro de téléphone, les réponses se feront sur le forum.
Cordialement -
Bonsoir
C'est délicat car le jugement précise bien que les frais seront à diviser par deux
L'accord est censé etre donner, à défaut, il faudra retourner devant le JAF, mais elle peut faire exécuter cette décision par huissier en attendant
Mais normalement, il n'y a pas de frais pour le moment à la conduite accompagné ?
C'est après qu'il y aura des frais, je trouve que votre ex a bien fait de procéder ainsi, car justement, le permis reviendra moins cher.
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Bonjour
Excusez moi, mais je ne cherche pas à vous contredire pour vous contredire, mais un permis normal démarre avec un forfait de 1200 euro pour finir à des sommes énormes .
Comptez plutôt 2000 à 3000 euro hélas, sauf si vous habitez en Provence ou ils sont moins (arn......r)
Cependant, franchement, à ce state la , vous ne pourrez plus rien y faire
Dans le jugement est précisé que vous devez participé au permis, certes , elle l'a fait sans vous concertez, mais le souci est que meme si c'est pas bien, cela ne changera rien à l'application strict du jugement, il faudra payer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...