Refus de rupture conventionnelle

Nans7 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - Modifié par Nans7 le 25/02/2015 à 00:48
 Nans7 - 25 févr. 2015 à 14:21
Bonjour je souhaiterai avoir des informations ,je suis en congés parentale j ai fais une demande de rupture conventionnelle oral à la personne qui s occupe de cela dans mon entreprise ,il m a répondu que appriori il n y avait pas de souci donc j ai envoye ma lettre de rupture le 13 janvier 2014 , et j ai reçu un refus le 26 janvier donc j ai renvoye un courrier recommandé plus détaillé le 2 février 2014 et j ai appelé la direction pour expliquer mon cas et à ce jour le 24 février j ai n ai toujours pas de réponse je suis ce ce reprendre le 10 mars ! Donc que dois je faire ? Merci d avance
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 25/02/2015 à 00:57
Bonsoir,

Pour qu' il puisse avoir une rupture conventionnelle du contrat de travail il est impératif que les deux parties en soient d' accord.

Apparemment, votre employeur n' en veut pas. Donc, pas moyen de l' y contraindre.

La rupture conventionnelle, c' est çà:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Bonsoir ils sont donc pas obligé de répondre a la deuxième demande ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
25 févr. 2015 à 07:28
bjr isl ne sont tenu de répondre à rien
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
25 févr. 2015 à 09:06
Bonjour Tania :)

Je me demande si les gens lisent les document qu' on leur donne pour étayer nos dires ! ....

Et non ! ... l' employeur, pour ce coup là, n' est tenu de RIEN DU TOUT.
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Ok merci a tous
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