Refus de rupture conventionnelle

Nans7 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Nans7 -
Bonjour je souhaiterai avoir des informations ,je suis en congés parentale j ai fais une demande de rupture conventionnelle oral à la personne qui s occupe de cela dans mon entreprise ,il m a répondu que appriori il n y avait pas de souci donc j ai envoye ma lettre de rupture le 13 janvier 2014 , et j ai reçu un refus le 26 janvier donc j ai renvoye un courrier recommandé plus détaillé le 2 février 2014 et j ai appelé la direction pour expliquer mon cas et à ce jour le 24 février j ai n ai toujours pas de réponse je suis ce ce reprendre le 10 mars ! Donc que dois je faire ? Merci d avance

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonsoir,

    Pour qu' il puisse avoir une rupture conventionnelle du contrat de travail il est impératif que les deux parties en soient d' accord.

    Apparemment, votre employeur n' en veut pas. Donc, pas moyen de l' y contraindre.

    La rupture conventionnelle, c' est çà:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    0
    1. Nans7
       
      Bonsoir ils sont donc pas obligé de répondre a la deuxième demande ?
      0
    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      bjr isl ne sont tenu de répondre à rien
      0
      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour Tania :)

        Je me demande si les gens lisent les document qu' on leur donne pour étayer nos dires ! ....

        Et non ! ... l' employeur, pour ce coup là, n' est tenu de RIEN DU TOUT.
        0
    3. Nans7
       
      Ok merci a tous
      0

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