Prime pour l'emploi
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon compagnon et moi voudrions nous pacser. On se demande comment cela se passe quand l'un ou l'autre touche la prime pour l'emploi ? Continuent-on à la percevoir ou est-elle supprimée si on se pacs ? merci
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales, à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882
Vous pouvez aussi faire une simulation sur :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
Mais pour la déclaration des revenus 2014, c'est trop tard, si vous vous pacsez en 2015, vous ne pourriez faire une déclaration commune que sur les revenus 2015.
Cordialement
quelques informations générales, à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882
Vous pouvez aussi faire une simulation sur :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
Mais pour la déclaration des revenus 2014, c'est trop tard, si vous vous pacsez en 2015, vous ne pourriez faire une déclaration commune que sur les revenus 2015.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc encore beaucoup trop tôt.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003412