Préavis de fin de bail

viodavignon Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 17 févr. 2015 à 22:31
viodavignon Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 20:51
Bonjour, j'ai besoin d'un conseil. Mon contrat de bail se termine le 30 avril, après une période d'un an. Je veux emménager et pour cela j'ai envoyé un préavis par lettre récommandée comme la loi le prévoit au moins 3 mois avant. Mon problème c'est que j'ai depassé 2 jours, c'est-à-dire la lettre devait arriver avant le 1 fevrier mais la propriétaire l'a reçu le 3 fevrier, la date de la poste (je l'ai deposée le 2-lundi) et elle n'en veut pas accepter, me disant que je dois y rester encore un an, sinon voir un avocat. Je ne crois pas qu'elle va accepter une discution à l'amiable comme je l'a connais. Que peux-je faire? J'ai besoin d'une réponse. Merci!

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
17 févr. 2015 à 23:05
Vous avez un bail locatif meublé ou vide,bail commercial ??
un peu plus de détail
parce que la c'est impossible de répondre
difficile de comprendre quel genre de bail c'est, avec une durée d'un an et un préavis de 3 mois.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
18 févr. 2015 à 06:04
attention : c'est en Belgique !!
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
18 févr. 2015 à 13:00
ah, bah du coup je sais pas...
mais je pense qu'il faudra quand meme plus de détail pour quelqu'un qui sait
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viodavignon Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
19 févr. 2015 à 20:51
merci quand meme, je vais appeler un avocat.
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viodavignon Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015
18 févr. 2015 à 13:26
C'est un bail locatif non meublé de 12 mois, et de maximum 3 ans, moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance.
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