Calcul dommages et interets

LEKUDESJOURS Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 16 févr. 2015 à 19:32
LEKUDESJOURS Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 16:03
Bonjour,
Comment se calcule des dommages et intérêts ?? C'est dans le cadre d'une fin de CDD, contrat dans lequel ne figure pas de motif (surcroît de travail, remplacement d'une personne absente, etc) et qui pourrait être requalifié en CDI.
De plus, bien que ce CDD soit fini le paiement du solde de tout compte n'a pas été fait en intégralité ce qui a engendré des frais bancaires. Cette histoire de paiement dure depuis novembre et après 3 courriers recommandés avec AR + 2 courriers à l'inspection du travail qui recommande la saisine du conseil des prud'hommes en référé.
Comment calculer des dommages et intérêts au vu de cela ???
Merci par avance pour vos aides
A voir également:

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
16 févr. 2015 à 20:13
bjr
en référé vous n'aurez rien mais vous pouvez demander
vous mettes
- 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC
0
LEKUDESJOURS Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 10:20
Merci tania57 pour votre réponse.
Pourquoi dites-vous que ce n'est pas possible au référé????
Au plaisir de vous lire,
Cordialement
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
17 févr. 2015 à 10:29
parce qu'en référé les juges ne donnent jamais rien en dommage et intéret
0
LEKUDESJOURS Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 16:03
OK. Merci pour votre réponse.
Bonne journée
0