Dépôt Vente Bombe/Casque magasin équitation

Horse Occaz - 7 févr. 2015 à 18:36
 Horse Occaz - 11 févr. 2015 à 23:42
Bonjour,
Je suis responsable d'un magasin d'équitation où le but premier est le Dépôt-Vente. Nous prenons tout types d'articles liés à l'équitation, cependant j'ai un doute concernant les Bombes ou Casques, ainsi que les gilets de protection...

Est-il légal de les mettre en dépôt-vente? Ai-je le doit réellement ou non?

Ou alors dois-je faire signer une décharge à l'acheteur?

Merci beaucoup de m'éclairer sur ce point! ;)

3 réponses

JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 113
7 févr. 2015 à 20:41
Bonjour,
je ne peux vous parler que de mon expérience, j'ai voulu mettre en vente au trocatlon une bombe achetée 1 mois plus tôt dans ce même magasin, après quelques heures de leçon.
Ce dépôt a été refusé, bien que j'aie certifié ne pas avoir fait de chute, le conseiller a dit n'avoir pas le droit de vendre les bombes d'occasion, il en serait de même pour les casques moto ou vélo
En cas de chute , il peut y avoir une fissure, même invisible, qui ôte toute protection à ces casques!

je ne peux vous citer de textes de loi ou de réglementation,
cdlt
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hoquei44 Messages postés 16350 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 8 799
Modifié par hoquei44 le 7/02/2015 à 21:27
Bonjour,

Si vous vendez un produit de sécurité et que celui-ci ne fonctionne pas, l'acheteur a la possibilité de se retourner contre vous.
Vous devrez donc assumer toutes les conséquences financières et juridiques d'un accident.
En vendant du matériel d'occasion, vous serez systématiquement condamner à moins d'un très rigoureux suivi du matériel (respect des normes constructeur, identification de chaque bombe, expertise de l'état du matériel à chaque reprise, entretien,...).
Cela ne sert à rien de faire signer une décharge au client, il est interdit de déroger à une obligation liée à la sécurité. Par exemple, lorsque l'on importe des produits chinois et qu'ils ne sont pas conforme aux normes européennes, l'acheteur ne peut pas les récupérer même s'il le souhaite.

CB
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Merci beaucoup à vous pour vos réponses!!
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