Dépôt Vente Bombe/Casque magasin équitation
Horse Occaz
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Bonjour,
Je suis responsable d'un magasin d'équitation où le but premier est le Dépôt-Vente. Nous prenons tout types d'articles liés à l'équitation, cependant j'ai un doute concernant les Bombes ou Casques, ainsi que les gilets de protection...
Est-il légal de les mettre en dépôt-vente? Ai-je le doit réellement ou non?
Ou alors dois-je faire signer une décharge à l'acheteur?
Merci beaucoup de m'éclairer sur ce point! ;)
Je suis responsable d'un magasin d'équitation où le but premier est le Dépôt-Vente. Nous prenons tout types d'articles liés à l'équitation, cependant j'ai un doute concernant les Bombes ou Casques, ainsi que les gilets de protection...
Est-il légal de les mettre en dépôt-vente? Ai-je le doit réellement ou non?
Ou alors dois-je faire signer une décharge à l'acheteur?
Merci beaucoup de m'éclairer sur ce point! ;)
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3 réponses
Bonjour,
je ne peux vous parler que de mon expérience, j'ai voulu mettre en vente au trocatlon une bombe achetée 1 mois plus tôt dans ce même magasin, après quelques heures de leçon.
Ce dépôt a été refusé, bien que j'aie certifié ne pas avoir fait de chute, le conseiller a dit n'avoir pas le droit de vendre les bombes d'occasion, il en serait de même pour les casques moto ou vélo
En cas de chute , il peut y avoir une fissure, même invisible, qui ôte toute protection à ces casques!
je ne peux vous citer de textes de loi ou de réglementation,
cdlt
je ne peux vous parler que de mon expérience, j'ai voulu mettre en vente au trocatlon une bombe achetée 1 mois plus tôt dans ce même magasin, après quelques heures de leçon.
Ce dépôt a été refusé, bien que j'aie certifié ne pas avoir fait de chute, le conseiller a dit n'avoir pas le droit de vendre les bombes d'occasion, il en serait de même pour les casques moto ou vélo
En cas de chute , il peut y avoir une fissure, même invisible, qui ôte toute protection à ces casques!
je ne peux vous citer de textes de loi ou de réglementation,
cdlt
Bonjour,
Si vous vendez un produit de sécurité et que celui-ci ne fonctionne pas, l'acheteur a la possibilité de se retourner contre vous.
Vous devrez donc assumer toutes les conséquences financières et juridiques d'un accident.
En vendant du matériel d'occasion, vous serez systématiquement condamner à moins d'un très rigoureux suivi du matériel (respect des normes constructeur, identification de chaque bombe, expertise de l'état du matériel à chaque reprise, entretien,...).
Cela ne sert à rien de faire signer une décharge au client, il est interdit de déroger à une obligation liée à la sécurité. Par exemple, lorsque l'on importe des produits chinois et qu'ils ne sont pas conforme aux normes européennes, l'acheteur ne peut pas les récupérer même s'il le souhaite.
CB
Si vous vendez un produit de sécurité et que celui-ci ne fonctionne pas, l'acheteur a la possibilité de se retourner contre vous.
Vous devrez donc assumer toutes les conséquences financières et juridiques d'un accident.
En vendant du matériel d'occasion, vous serez systématiquement condamner à moins d'un très rigoureux suivi du matériel (respect des normes constructeur, identification de chaque bombe, expertise de l'état du matériel à chaque reprise, entretien,...).
Cela ne sert à rien de faire signer une décharge au client, il est interdit de déroger à une obligation liée à la sécurité. Par exemple, lorsque l'on importe des produits chinois et qu'ils ne sont pas conforme aux normes européennes, l'acheteur ne peut pas les récupérer même s'il le souhaite.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...