CMUC: QUE VEUT DIRE ANNEE DE DROIT ?
Alexandre66000
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Modifié par Alexandre66000 le 5/02/2015 à 16:58
Ysabe_l Messages postés 12556 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2024 - 5 févr. 2015 à 20:50
Ysabe_l Messages postés 12556 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2024 - 5 févr. 2015 à 20:50
A voir également:
- CMUC: QUE VEUT DIRE ANNEE DE DROIT ?
- Plafond cmuc 2024 - Guide
- Formulaire cmuc renouvellement - Guide
2 réponses
sarah2012
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5 févr. 2015 à 19:33
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Bonsoir,
Pour apporter une réponse, il aurait fallu plutôt préciser les dates, de vos droits à la cmuc.
Cordialement
Pour apporter une réponse, il aurait fallu plutôt préciser les dates, de vos droits à la cmuc.
Cordialement
Ysabe_l
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5 févr. 2015 à 20:50
5 févr. 2015 à 20:50
Bonjour,
Une année de droit c'est à chaque fois que vous devez renouveler la demande de CMU.
Par exemple si vous avez des droits de octobre à octobre, vous pouvez avoir une paire en septembre 2014 puis de nouveau en novembre 2014 (puisqu'on a changé d'année de droit) mais ensuite plus rien jusqu'en octobre 2015 que ça passe à l'année de droit suivante.
Une année de droit c'est à chaque fois que vous devez renouveler la demande de CMU.
Par exemple si vous avez des droits de octobre à octobre, vous pouvez avoir une paire en septembre 2014 puis de nouveau en novembre 2014 (puisqu'on a changé d'année de droit) mais ensuite plus rien jusqu'en octobre 2015 que ça passe à l'année de droit suivante.
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