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Accord rupture conventionnelle

valeriesacha Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 13:17
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 févr. 2015 à 13:27
Bonjour

Situation géographique : Nous compagnon et moi vivons pour le moment chacun de son côté dans son propre appartement.

Situation professionnelle : Mon compagnon douanier est muté dans les DOM en Octobre, moi je suis en CDI depuis 30 ans dans un cabinet comptable.

Je compte partir avec lui et donc demander une rupture conventionnelle mais avant nous allons nous pacser (courant été 2015)

Mon employeur peut-il me refuser cette demande de rupture conventionnelle pour suivre mon conjoint ?

A quoi aurais-je droit ?

Merci de votre réponse
Cordialement
Sacha
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
5 févr. 2015 à 13:27
Bonjour,

un employeur est libre de refuser une rupture conventionnelle, surtout qu'après 30 ans, les indemnités seraient importantes.

Mais vous pourriez bénéficier peut-être d'une démission légitime.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89

Cordialement
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