Cos, pos...loi alur...
nina
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite vendre un garage de 60m2 qui a été construit pour pouvoir accueillir un maison dessus. D'après quelques rumeurs, concernant la loi alur, le COS de ma commune aurait changé et donc...ce garage ne pourrait plus être transformer... Quand est-il ??
Je souhaite vendre un garage de 60m2 qui a été construit pour pouvoir accueillir un maison dessus. D'après quelques rumeurs, concernant la loi alur, le COS de ma commune aurait changé et donc...ce garage ne pourrait plus être transformer... Quand est-il ??
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1 réponse
Bien le bonjour !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...