J'ai payé la taxe d'habitation de l'ancien locataire par erreur
Bonjour,
J'ai déménagé le 8 septembre 2014 dans mon nouveau logement. J'ai reçu une taxe d'habitation que j'ai payé sans me poser de questions et là je viens de me rendre compte en recevant la taxe d'habitation de mon ancien logement que je me suis trompée et que j'ai payé la taxe d'habitation de l'ancien locataire.
J'ai appelé le centre des finances publiques qui m'a dit qu'il ne pouvait rien me rembourser et que je devais contacter l'ancien locataire pour qu'on s'arrange. Ce que j'ai fait, mais il ne répond pas.
Je suis étudiante et je n'ai pas les moyens de payer deux taxes d'habitation, que faire?
Merci d'avance
J'ai déménagé le 8 septembre 2014 dans mon nouveau logement. J'ai reçu une taxe d'habitation que j'ai payé sans me poser de questions et là je viens de me rendre compte en recevant la taxe d'habitation de mon ancien logement que je me suis trompée et que j'ai payé la taxe d'habitation de l'ancien locataire.
J'ai appelé le centre des finances publiques qui m'a dit qu'il ne pouvait rien me rembourser et que je devais contacter l'ancien locataire pour qu'on s'arrange. Ce que j'ai fait, mais il ne répond pas.
Je suis étudiante et je n'ai pas les moyens de payer deux taxes d'habitation, que faire?
Merci d'avance
11 réponses
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Bonjour,
Bien vu Doris33, je pense la même chose j'ai déjà lu ça quelquepart mais franchement la situation ou se trouve Petiteqst n'est pas juste.
Petite question:
Peut on considéré que le payement qu'elle ou il ? à réalisé est une avance sur les prochaines taxes d'habitation (du point de vu des impôts) ?
Fallait essayé mais bon il abuse les impots.
Bonne journée. -
Vous avez payé un impôt qui n'était pas à vore nom ?
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J'ai appelé le centre des finances publiques qui m'a dit qu'il ne pouvait rien me rembourser
Si, vous devez être remboursée dès lors que c'est à tort que vous avez payé cette taxe.
Votre TH à vous est elle supérieure à ce que vous avez déjà payé ? -
Oui, je n'ai pas fait gaffe et j'ai payé la taxe d'habitation qui était au nom de l'ancien locataire.
Ma TH est inférieure à celle que j'ai déjà payée.
Je suis consciente que j'ai fait une erreur mais je ne peux pas me permettre de payer deux taxes d'habitation. -
Demandez que le paiement effectué s'impute sur votre nouvelle TH. La différence doit vous être remboursée.
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impossible puisque la taxe a été payée !! Le Trésor est bien loin de se préoccuper de qui paye pour quelqu'un d'autre, le principal étant que la taxe soit payée .Notre amie n'a aucune chance de voir aboutir sa demande. La seule solution étant celle donnée à savoir réclamer la somme au locataire concerné.
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@roudoudou22alors au vu des quelle pièce comptable le trésorier va rembourser ??
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ContributeurN'aviez-vous pas déjà ouvert un post sous un autre pseudo,vous habitez tous deux à Cachan ?!
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/julienmouton -
Bonjour,
peut on refuser de payer l'impôt de l'année d'ensuite en prétextant qu'il a déjà été payé l'année d'avant preuve à l'appuie (relevés banquaire, talon de chèque,...) ?
Bonne journée. -
Bonjour,
est ce malhonnête ou du vol que de faire cela ?
Bonne journée. -
Peut on considéré que le payement qu'elle ou il ? à réalisé est une avance sur les prochaines taxes d'habitation
Non
peut on refuser de payer l'impôt de l'année d'ensuite en prétextant qu'il a déjà été payé l'année d'avant preuve à l'appuie
Non -
il abuse les impots.
Non, ils n'abuse pas, Petitequst est seulement tombée sur un agent incompétent
Je lui conseille d'écrire au conciliateur fiscal qui devrait faire procéder à la restitution rapidement. -
Merci pour ton aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...