J'ai payé la taxe d'habitation de l'ancien locataire par erreur

Petiteqst Messages postés 3 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,
J'ai déménagé le 8 septembre 2014 dans mon nouveau logement. J'ai reçu une taxe d'habitation que j'ai payé sans me poser de questions et là je viens de me rendre compte en recevant la taxe d'habitation de mon ancien logement que je me suis trompée et que j'ai payé la taxe d'habitation de l'ancien locataire.
J'ai appelé le centre des finances publiques qui m'a dit qu'il ne pouvait rien me rembourser et que je devais contacter l'ancien locataire pour qu'on s'arrange. Ce que j'ai fait, mais il ne répond pas.
Je suis étudiante et je n'ai pas les moyens de payer deux taxes d'habitation, que faire?
Merci d'avance
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11 réponses

Arachnides74 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Bonjour,

Bien vu Doris33, je pense la même chose j'ai déjà lu ça quelquepart mais franchement la situation ou se trouve Petiteqst n'est pas juste.

Petite question:

Peut on considéré que le payement qu'elle ou il ? à réalisé est une avance sur les prochaines taxes d'habitation (du point de vu des impôts) ?

Fallait essayé mais bon il abuse les impots.

Bonne journée.
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william
 
Vous avez payé un impôt qui n'était pas à vore nom ?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
J'ai appelé le centre des finances publiques qui m'a dit qu'il ne pouvait rien me rembourser

Si, vous devez être remboursée dès lors que c'est à tort que vous avez payé cette taxe.

Votre TH à vous est elle supérieure à ce que vous avez déjà payé ?
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Petiteqst Messages postés 3 Statut Membre
 
Oui, je n'ai pas fait gaffe et j'ai payé la taxe d'habitation qui était au nom de l'ancien locataire.

Ma TH est inférieure à celle que j'ai déjà payée.
Je suis consciente que j'ai fait une erreur mais je ne peux pas me permettre de payer deux taxes d'habitation.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Demandez que le paiement effectué s'impute sur votre nouvelle TH. La différence doit vous être remboursée.
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tof51430
 
impossible puisque la taxe a été payée !! Le Trésor est bien loin de se préoccuper de qui paye pour quelqu'un d'autre, le principal étant que la taxe soit payée .Notre amie n'a aucune chance de voir aboutir sa demande. La seule solution étant celle donnée à savoir réclamer la somme au locataire concerné.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Pas d'accord
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tof51430 > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
alors au vu des quelle pièce comptable le trésorier va rembourser ??
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
N'aviez-vous pas déjà ouvert un post sous un autre pseudo,vous habitez tous deux à Cachan ?!

https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/julienmouton
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Petiteqst Messages postés 3 Statut Membre
 
Oui désolée, en effet c'est mon ami qui a du le poster pour moi! Je n'avais pas vu
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Votre ami qui poste des questions pour vous !!!! pas mauvaise celle là, changez de mot de passe ou ...... d'ami.
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Arachnides74 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Bonjour,

peut on refuser de payer l'impôt de l'année d'ensuite en prétextant qu'il a déjà été payé l'année d'avant preuve à l'appuie (relevés banquaire, talon de chèque,...) ?

Bonne journée.
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tof51430
 
non; des poursuites s'engageront inévitablement .
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Arachnides74 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Bonjour,

est ce malhonnête ou du vol que de faire cela ?

Bonne journée.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Peut on considéré que le payement qu'elle ou il ? à réalisé est une avance sur les prochaines taxes d'habitation

Non

peut on refuser de payer l'impôt de l'année d'ensuite en prétextant qu'il a déjà été payé l'année d'avant preuve à l'appuie

Non
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
il abuse les impots.

Non, ils n'abuse pas, Petitequst est seulement tombée sur un agent incompétent

Je lui conseille d'écrire au conciliateur fiscal qui devrait faire procéder à la restitution rapidement.
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tof51430
 
le conciliateur ne fera rien du tout, le dernier mot reviendra au comptable qui ne remboursera rien. Mais vous pouvez tenter ...
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
FAUX
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tof51430
 
notre amie verra bien ...pour moi, c'est vu d'avance !
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Arachnides74 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Merci pour ton aide.
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