Est il possible de refuser la prime lors d'une rupture conventio

manuelgroscoeur Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 16:08
 manuelboncoeur - 2 févr. 2015 à 20:58
est il possible de rfuser une prime lors d'une rupture conventionnelle?
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5 réponses

manuelgroscoeur Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
29 janv. 2015 à 16:50
il a perdu son permis de conduire, essentiel à son metier. le patron accepte la rupture conventionnelle mais il n'est pas obligé. Ensuite le fait de recevoir la prime fait que nous ne percevrons pas le chomage ( ce qui sera une premiere pour mon mari)
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
30 janv. 2015 à 07:10
Ensuite le fait de recevoir la prime fait que nous ne percevrons pas le chomage --


la prime : aucun effet sur le chomage (A part peut etre de la carence) mais cel an epmechera pas de le toucher


Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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dna.factory Messages postés 25385 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 12 897
30 janv. 2015 à 07:34
il a perdu son permis de conduire, essentiel à son metier. le patron accepte la rupture conventionnelle mais il n'est pas obligé.

Effectivement, il n'est pas obligé, sinon, il doit soit fournir du travail ne nécessitant pas le permis de conduire, mais dans les compétences de la personne, soit licencier...

Sauf que pour licencier, il faut qu'il soit clairement indiqué sur le contrat que le contrat est lié à la possession du permis de conduire.

Et en cas de licenciement, l'employé à de grande chances d'aller au prud'homme, des fois juste pour la forme...

Donc soit l'employeur a les billes pour une faute grave, et il n'a aucun intérêt à proposer une rupture conventionnelle, surtout en demandant de refuser la prime.

Soit l'employeur n'est pas tranquille et préfère jouer la rupture conventionnelle, et en plus s'en sort avec une pirouette pour limiter les dégats...

Et si c'est légal de négocier la prime, ce dont on parle ici, c'est pour moi de l'arnaque.

Ma proposition :
'acceptez' la proposition (y'aura aucun écrit), encaissez l'argent.
récupérez tous vos document.
Et dites à l'employeur que si il veut récupérer sa prime, qu'il vous assigne en justice.

Et si vraiment, vous avez mauvais conscience et que vous ne voulez pas de cet argent... bah c'est pas comme si y'avait pas des centaines d'associations caritatives, dans tous les domaines possibles qui serait ravis de récupérer cet argent.

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
30 janv. 2015 à 07:36
Bonjour,
on aura tout vu et tout entendu sur ce forum !!!! pas de chômage si démission, ce qui n'est pas le cas ! une rupture conventionnelle ouvre le droit au chômage.

cordialement
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
29 janv. 2015 à 16:20
1) la politesse n est pas interdite
2) faut etre un peu c.. pour refuser une prime
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manuelgroscoeur Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
29 janv. 2015 à 16:40
oui mais mon mari est en tord et c'est un accord avec son patron et cette prime apparaitra sur son bulletin soit imposable et nous devons la lui rendre
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?? !!
En tort de quoi ?
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manuelboncoeur > Ben
2 févr. 2015 à 20:58
Merci pour vos réponses
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