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Cotisations dues

ep - 28 janv. 2015 à 18:22
tatin456 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 2 févr. 2015 à 16:11
Bonjour,
je viens de vendre ma société au bout de six ans, le 31.12.2014.
je n'ai donc pas de plu value.
j' ai réglé toutes mes cotisations 2014 et je voudrai m'assurer auprès de vous qu'il ne me reste plus que la régularisation de 2014 à régler et pas de cotisation en 2015.
merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tatin456 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
2 févr. 2015 à 16:11
En fonction des informations communiquées et sous réserves que vous ayez fait le nécessaire auprès de RSI pour leur signaler la vente de votre entreprise, il ne devrait en principe plus y avoir de cotisations en 2015.

Vous risquez quand même de recevoir un appel de cotisation pour 2015. si c'est le cas, il faudra leur écrire (écrire et non pas téléphoner) en leur fournissant tous les justificatifs utiles pour qu'ils annulent cet appel de cotisation
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