Pièces

14Janvier2015 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 28 janv. 2015 à 15:55
14Janvier2015 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 16:58
Bonjour
Comment puis je avoir une copie de mes pièces données au juge et à mon ex mari à l'audience du tribunal avant la date de rendu du jugement?

9 réponses

Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
28 janv. 2015 à 16:44
Bonjour,

Vous n'avez pas conservé de copie ?

Bien cordialement.
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14Janvier2015 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
28 janv. 2015 à 16:47
non malheureusement
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
Modifié par Ptifiloum le 28/01/2015 à 17:02
Ok dans ce cas écrivez au greffe et demandez une copie, ils devraient pouvoir vous la fournir, ou mieux déplacez vous pour rencontrer le ou la greffière qui vous fera une copie sur place.

Mais il faut savoir que rien ne l'y oblige donc un rien de politesse, un zeste de diplomatie et une bonne dose de bonne humeur, plus un sourire enjôleur de rigueur lol.

Sans indiscrétion, pourquoi voulez vous les obtenir avant la décision ? vue qu'elles vous seront de toute façon restituées après.

Bien cordialement.

"Si vous avez la force, il nous reste le droit."
Victor HUGO
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14Janvier2015 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
28 janv. 2015 à 17:16
Je n'ai aucune trace et pas de conseil possible du coup après l'audience.
Est ce possible ? Vous êtes juriste? ou avocat?
merci de votre aide...
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
Modifié par Ptifiloum le 28/01/2015 à 18:01
Bonjour,

Je suis avocat, ce qui n'a pas en soit beaucoup d'intérêt, et postérieurement à l'audience, les dossiers sont intégralement renvoyés aux parties, donc vour recevrez votre copie.

Cependant, en pratique et souvent, il se produit des mélanges entre le dossier de l'un et celui de l'autre, donc le mieux reste d'aller voir le greffe et de demander une copie.

Il n'y a pas d'obligation mais généralement avec un sourire, et un mot gentil, tout se passe à merveille, d'expérience, le plus important est d'avoir le greffier dans la poche et pas le magistrat ;).

Bien cordialement.

"Si vous avez la force, il nous reste le droit."
Victor HUGO
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14Janvier2015 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
28 janv. 2015 à 18:04
Ah bon? et pour quelle raison?
est ce que le greffe est toujours le même d'ailleurs? Celui des affaires familiales?
J'étais seule sans avocat à l'audience, pensez vous qu'ils peuvent comprendre ma situation en demandant mes pièces avant le jugement ou vont ils se dirent...je ne sais quoi et pas très bon pour moi?
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
Modifié par Ptifiloum le 28/01/2015 à 18:19
Bonjour,

Alors non ce ne sont pas toujours les mêmes lol il y a environ 7000 greffiers en France ...

Par contre en général, ce sont des être humains, donc pour peu que vous leur expliquiez votre situation ils sont en principe en mesure de comprendre.

Par ailleurs, je ne vois pas comment ce genre de demande pourrait vous porter préjudice. ce n'est pas le greffier qui juge, mais souvent, pour rattraper une erreur, bien le connaitre ça aide ...

bref aucun problème à les contacter et peu importe que vous soyez ou non représenté par un avocat, à la vérité, et si vous aviez un avocat votre risque de vous faire envoyer sur les roses serait plutôt augmenté.

Bien cordialement.

"Si vous avez la force, il nous reste le droit."
Victor HUGO
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14Janvier2015 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
28 janv. 2015 à 18:31
Merci de votre aide
Bien cordialement
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14Janvier2015 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
29 janv. 2015 à 16:58
J'ai récupéré ma liste de pièces auprès du greffe.
Je vous remercie infiniment.
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