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Fin de préavis

lilimei Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018 - 28 janv. 2015 à 13:18
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 janv. 2015 à 14:02
Bonjour à tous et toutes ,
voici ma question : à la fin du préavis , combien de temps à l'employeur pour remettre les documents administratifs ( attestation employeur , attestation assedic ....) ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
28 janv. 2015 à 13:21
bjr
la loi dit "un délai raisonnable"
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lilimei Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018
28 janv. 2015 à 13:33
Merci pour votre réponse tania 57
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lilimei Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018
28 janv. 2015 à 13:47
peut'on dire "délais raisonnable" sous 10 jours ?
Merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
28 janv. 2015 à 14:02
non une quinzaine
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