Diminuer ses impots locaux ?

patogaze1 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 28 janv. 2015 à 03:04
patogaze1 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 3 févr. 2015 à 12:40
Bonjour,

De plus en plus d'éléments sont pris en compte pour le calcul des impôts locaux ( nombre de WC, salle de bain , baignoire ...et de plus en plus de personnes ont des difficultés à les payer.

Peut ton ainsi supprimer une baignoire ou un WC ou même changer l'usage des pièces, par exemple les enfants étant partis , transformer la chambre en atelier , pièce de stockage, etc supprimer un abri devenu inutile...
merci de vos réponses

3 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
28 janv. 2015 à 04:34
Bonjour,

De plus en plus d'éléments sont pris en compte pour le calcul des impôts locaux ( nombre de WC, salle de bain , baignoire ....
Rien de nouveau, ça fait des décennies que c'est comme ça ! Mais tout d'un coup les Impôts s'avisent que des maisons identiques au départ ont subi des modifications qui les rendent toutes différentes. Ils font des enquêtes pour connaître ces modifications et redressent les bases. Et parfois ça fait mal !

Normalement tout changement d'affectation de pièces, toute adjonction ou suppression d'équipement devrait faire l'objet d'une déclaration au fisc (cadastre) qui modifie alors les bases, en plus ou en moins.
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patogaze1 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
29 janv. 2015 à 10:29
ce qui permettrait de réduire les impôts de ceux qui ne peuvent plus payer dont l'utilisation de certains équipements n'est plus justifiée ... donc ce serait une déclaration préalable de travaux a la mairie ou directement au cadastre ? et qui ne pourrait être refusée ( diminution du confort)
quand on parcourt les forums sur ce sujet on s.aperçoit que bon nombre de personnes se trouvent en difficulté complète de payer et cela me rappelle des situations dans certains pays comme cela l'a été en Espagne Portugal .on ne faisait pas les enduits extérieurs ou les fenêtres étaient réduites au minimum , on en arrive a l'intérieur des maisons mettre un deuxième wc ou pas , pas de baignoire .....
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