Livret de famille apres deces
natybou
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes beaux parents sont décédes, le deuxieme enfant a gardé le livret de famille des parents, l'ainé de la fratrie fait jouer son droit d'ainer pour récupérer le livret de famille. En a t-il le droit?
Mes beaux parents sont décédes, le deuxieme enfant a gardé le livret de famille des parents, l'ainé de la fratrie fait jouer son droit d'ainer pour récupérer le livret de famille. En a t-il le droit?
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1 réponse
Bonjour,
C'est quoi le droit d'ainer ? Je ne connais que le droit d'aînesse et il a été aboli le 4 août 1789.
Alors, oui, laisser la priorité à l'aîné pour conserver le livret de famille, pourquoi pas ? Mais c'est pas un droit, simplement un genre de convention tacite qui n(est généralement pas discuté
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
C'est quoi le droit d'ainer ? Je ne connais que le droit d'aînesse et il a été aboli le 4 août 1789.
Alors, oui, laisser la priorité à l'aîné pour conserver le livret de famille, pourquoi pas ? Mais c'est pas un droit, simplement un genre de convention tacite qui n(est généralement pas discuté
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...