Livret de famille apres deces
natybou
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27 janv. 2015 à 15:24
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 janv. 2015 à 16:01
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 27/01/2015 à 16:02
Modifié par jmp59 le 27/01/2015 à 16:02
Bonjour,
C'est quoi le droit d'ainer ? Je ne connais que le droit d'aînesse et il a été aboli le 4 août 1789.
Alors, oui, laisser la priorité à l'aîné pour conserver le livret de famille, pourquoi pas ? Mais c'est pas un droit, simplement un genre de convention tacite qui n(est généralement pas discuté
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
C'est quoi le droit d'ainer ? Je ne connais que le droit d'aînesse et il a été aboli le 4 août 1789.
Alors, oui, laisser la priorité à l'aîné pour conserver le livret de famille, pourquoi pas ? Mais c'est pas un droit, simplement un genre de convention tacite qui n(est généralement pas discuté
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...