Résiliation de mon assurance habitation
na
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27 janv. 2015 à 09:32
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 janv. 2015 à 17:06
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 janv. 2015 à 17:06
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benev
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samedi 10 janvier 2015
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17 mars 2015
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27 janv. 2015 à 10:03
27 janv. 2015 à 10:03
Bonjour,
Depuis le 1er janvier c'est possible et sans frais.
http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2015/01/17/resiliation-des-assurances/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083
Cordialement,
Depuis le 1er janvier c'est possible et sans frais.
http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2015/01/17/resiliation-des-assurances/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2015 à 17:06
pour les contrats dont l'échéance est postérieure à la date d'application du décret.
ce qui n'est pas le cas pour une échéance au 1er décembre.
il vous est plus "facile" de vous référer à la loi Chatel (L 113-15-1 CdA) si vous n'avez reçu aucun rappel préalable de cette échéance; dans ce cas (la charge de la preuve appartenant à l'assureur) vous pouvez résilier à tout moment et sans pénalité.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792143/2009-08-16/