Certification de signature
lesmathes
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 janv. 2015 à 09:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 janv. 2015 à 09:41
Bonjour,
Mon mari et moi-même devions signer l'acte de vente de notre maison dans 8 jours mais il vient d'être hospitalisé.
D'un commun accord nous donnons procuration à notre notaire qui se trouve à plusieurs centaines de kilomètres.
Ce dernier nous a fait parvenir les documents mais les signatures doivent être certifiées en mairie.
A qui m'adresser pour cette certification qui doit être réalisée au sein de l'hôpital svp.
Très sincères remerciements.
Mon mari et moi-même devions signer l'acte de vente de notre maison dans 8 jours mais il vient d'être hospitalisé.
D'un commun accord nous donnons procuration à notre notaire qui se trouve à plusieurs centaines de kilomètres.
Ce dernier nous a fait parvenir les documents mais les signatures doivent être certifiées en mairie.
A qui m'adresser pour cette certification qui doit être réalisée au sein de l'hôpital svp.
Très sincères remerciements.
A voir également:
- Légalisation signature personne hospitalisée
- Signature precedee ✓ - Forum contrat de travail
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Signature précédée - Forum acheter une maison
- Signature solde de tout compte ✓ - Forum démission
- Mention "lu et approuvé" ✓ - Forum Assurances
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 27/01/2015 à 09:43
Modifié par Enka1 le 27/01/2015 à 09:43
Bonjour,
" les signatures doivent être certifiées en mairie. "
Non, et de plus il est à l' hôpital !
" L'administré certifiera lui-même son document conforme à l'original, en inscrivant sur la copie : « je certifie ce document conforme à l'original que je détiens » et en rajoutant la date et sa signature ainsi que la photocopie de sa pièce d'identité qu'il certifie également."
Ceci est à lire:
http://www.mairie-manteslaville.fr/copie_certifiee_conforme_et_legalisation_de_signature.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" les signatures doivent être certifiées en mairie. "
Non, et de plus il est à l' hôpital !
" L'administré certifiera lui-même son document conforme à l'original, en inscrivant sur la copie : « je certifie ce document conforme à l'original que je détiens » et en rajoutant la date et sa signature ainsi que la photocopie de sa pièce d'identité qu'il certifie également."
Ceci est à lire:
http://www.mairie-manteslaville.fr/copie_certifiee_conforme_et_legalisation_de_signature.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...