es que une sci peut être pris en compte pour calculer le rsa

Question

Nous prenons bonne note des informations que vous venez de nous transmettre. 
Toutefois, nous vous rappelons que vous êtes détenteur à 99 % de la Sci  ...... 
De ce fait, et conformément à la réglementation en vigueur, nous vous confirmons les termes de notre décision du 15 septembre 2014, ainsi que ceux de la décision du Conseil Général du 3 novembre 2014 : nous devions retenir dans le calcul de votre Rsa 99 % d'une partie de la valeur locative du bien détenu par la Sci ........ 
(voir calcul détaillé sur la décision du Conseil Général du 3 novembre 2014).

qui peu me confirmer ?

BmV · Accepted Answer

Bien le bonjour ! À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées. D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit. À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci. Et bonne continuation ici.

Es que une sci peut être pris en compte pour calculer le rsa

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters