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4 réponses
Bonjour,
Si vous voulez frauder, n'allez demandez des astuces sur un forum de droit.
Et pour info, vous devrez déclarer vos 50000 € HT en douane. Mais, c'est inutile puisque vous ne pouvez pas payer en liquide pour un tel montant.
CB
Si vous voulez frauder, n'allez demandez des astuces sur un forum de droit.
Et pour info, vous devrez déclarer vos 50000 € HT en douane. Mais, c'est inutile puisque vous ne pouvez pas payer en liquide pour un tel montant.
CB
Bonsoir,
Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, la personne est passible de sanctions prévues à l'article 465 du code des douanes, notamment une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.
Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, la personne est passible de sanctions prévues à l'article 465 du code des douanes, notamment une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas de TVA sur les rançons, je penche plutôt sur un véhicule allemand.
CB