Conflits entre Associés
levatiti
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levatiti Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 26 janv. 2015 à 18:41
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4 réponses
Bonsoir
Clause usuelle des statuts. Un triumvirat n'est pas toujours des plus aisés à manoeuvrer, quand il y a plus de chefs que d'exécutants.
Quant à travailler pour une autre société, rien ne le lui interdit en tout cas pas cette clause. Il faut prouver la concurrence déloyale et chiffrer votre préjudice, pas juste affirmer.
Bref, cela relève d'une consultation d'avocat avec votre dossier, pour savoir si cette démission est abusive et assigner ou non. Cela vous coûtera du temps, de l'argent bien sûr.
Vous pouvez aussi penser à racheter ses parts pour le sortir plus simplement et à ne pas oublier de faire les formalités de publicité légale et au RC;
Cdt
Clause usuelle des statuts. Un triumvirat n'est pas toujours des plus aisés à manoeuvrer, quand il y a plus de chefs que d'exécutants.
Quant à travailler pour une autre société, rien ne le lui interdit en tout cas pas cette clause. Il faut prouver la concurrence déloyale et chiffrer votre préjudice, pas juste affirmer.
Bref, cela relève d'une consultation d'avocat avec votre dossier, pour savoir si cette démission est abusive et assigner ou non. Cela vous coûtera du temps, de l'argent bien sûr.
Vous pouvez aussi penser à racheter ses parts pour le sortir plus simplement et à ne pas oublier de faire les formalités de publicité légale et au RC;
Cdt
Bonjour
citer les règles de mise en jeu de la responsabilité ne suffit pas, il faut apporter la preuve du préjudice subi.
les litiges entre membres d'une société dépendent du tribunal de commerce. Rapprochez vous de ce dernier qui vous conseillera sur les éventuelles démarches
citer les règles de mise en jeu de la responsabilité ne suffit pas, il faut apporter la preuve du préjudice subi.
les litiges entre membres d'une société dépendent du tribunal de commerce. Rapprochez vous de ce dernier qui vous conseillera sur les éventuelles démarches
levatiti
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vendredi 23 janvier 2015
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9 février 2015
24 janv. 2015 à 13:08
24 janv. 2015 à 13:08
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il reconnait lui même de travailler en intérim, donc déclaration URSSAF.
Cela peut le justifié, de plus s'engager sur un contrat intérim, il faut déclarer sur l'honneur d'être libre de tout engagement, ce qui n'est pas son cas vu les statuts.
Quand au préjudice, son comportement mais la société en péril sur beaucoup de points.
CDT
Merci pour votre réponse.
Il reconnait lui même de travailler en intérim, donc déclaration URSSAF.
Cela peut le justifié, de plus s'engager sur un contrat intérim, il faut déclarer sur l'honneur d'être libre de tout engagement, ce qui n'est pas son cas vu les statuts.
Quand au préjudice, son comportement mais la société en péril sur beaucoup de points.
CDT
levatiti
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vendredi 23 janvier 2015
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9 février 2015
26 janv. 2015 à 18:41
26 janv. 2015 à 18:41
Bonsoir,
Aujourd'hui, nous avons reçu un courrier de sa part par lettre recommandée avec demande d'avis de réception» posté le 22/01/2015. Nous informant de sa démission de gérance à compter du 20/01/2015, et ne fera pas son préavis comme convenue lors de notre entretien (je me souviens pas avoir été convié à une AG concernant ce sujet). Alors qu'il ne consacre plus de temps et les soins nécessaires aux affaires sociales de celle-ci depuis le 14 Janvier 2015. Et qu'il est engagé auprès d'une autre société depuis le 19/01/2015.
La violation des statuts, le devoir de loyauté et de fidélité envers la société sont bien bafoué.
De plus, il est l'interlocuteur principal de Monsieur ??????, client ayant accepter et signé notre devis depuis le 17/12/2014 qui refuse tout autre interlocuteur. A ce jour, nous sommes sans informations concernant l'avancement de ce marché.
Ses agissements mettent l'entreprise dans une situation précaire.
Merci pour vos réponses
CDT
Aujourd'hui, nous avons reçu un courrier de sa part par lettre recommandée avec demande d'avis de réception» posté le 22/01/2015. Nous informant de sa démission de gérance à compter du 20/01/2015, et ne fera pas son préavis comme convenue lors de notre entretien (je me souviens pas avoir été convié à une AG concernant ce sujet). Alors qu'il ne consacre plus de temps et les soins nécessaires aux affaires sociales de celle-ci depuis le 14 Janvier 2015. Et qu'il est engagé auprès d'une autre société depuis le 19/01/2015.
La violation des statuts, le devoir de loyauté et de fidélité envers la société sont bien bafoué.
De plus, il est l'interlocuteur principal de Monsieur ??????, client ayant accepter et signé notre devis depuis le 17/12/2014 qui refuse tout autre interlocuteur. A ce jour, nous sommes sans informations concernant l'avancement de ce marché.
Ses agissements mettent l'entreprise dans une situation précaire.
Merci pour vos réponses
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2015 à 21:34
Merci pour votre réponse.
Mais on se réfèrent à ceci
Une violation des statuts :
Les statuts s'imposent au gérant. Les statuts de la SARL peuvent prévoir, en plus des dispositions législatives ou réglementaires, des règles de fonctionnement particulières. Si la règle prévue par les statuts est violée, il s'agit d'une faute susceptible d'engager la responsabilité du gérant. Cette responsabilité est alors engagée à l'égard de la société et des associés mais par à l'égard des tiers.
De manière générale, pour que la responsabilité du gérant soit engagée, trois éléments cumulatifs doivent être réunis et démontrés :
- une faute (infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux SARL, violation des statuts ou faute de gestion),
- un préjudice (par exemple, la faute du gérant a eu des conséquences financières pour la société),
- et un lien de causalité (le préjudice doit avoir été causé, au moins en partie, par la faute ;
Nous fait penser qu'il ne respecte pas ses engagements.
cdt