Compromis de vente annulé et expulsion 31/01/2015.
Bonjour,
Un proche qui a tenté d'acheter la maison qu'il loue depuis 20ans , vient de voir son prêt refusé (la réponse a pris plus de 3 mois à arriver !!), , il a donc reçu un courrier en décembre du notaire que le compromis de vente est annulé et qu'ils doivent quitter les lieux pour le 31/01/2015. Depuis il a écrit au propriétaire pour demander une plus longue échéance pour son départ (son loyer est payé en temps et en heure via notaire ) et mon parenté a reçu la semaine dernière une lettre recommandée du propriétaire leur signifiant de quitter la maison pour le 31/01/2015.
Cette maison a été estimé en début d'été 2014, mon parenté a d'abord obtenu une grosse baisse du prix de vente via une lettre recommandée envoyée au proprio où il explique quand pendants 20 ans il a jamais quémandé de travaux etc.. , qu'il sait débrouillé de lui même pour entretenir au mieux cette maison .
Le proprio étant du sud et mon parenté du nord .
Le notaire et le propriétaire ont ils le droit de faire partir mes proches en fin janvier ?
A ce jour, il semble que personne n'a acheté cette maison !
Vont ils avoir la visite de huissier, notaire , gendarmes le 31/01/2015?
Que peut faire mon parenté ?
La trêve hivernale s'applique t'elle dans ce cas précis ?
Ce n'est pas un hlm mais une maison de propriétaire privé .
merci
Un proche qui a tenté d'acheter la maison qu'il loue depuis 20ans , vient de voir son prêt refusé (la réponse a pris plus de 3 mois à arriver !!), , il a donc reçu un courrier en décembre du notaire que le compromis de vente est annulé et qu'ils doivent quitter les lieux pour le 31/01/2015. Depuis il a écrit au propriétaire pour demander une plus longue échéance pour son départ (son loyer est payé en temps et en heure via notaire ) et mon parenté a reçu la semaine dernière une lettre recommandée du propriétaire leur signifiant de quitter la maison pour le 31/01/2015.
Cette maison a été estimé en début d'été 2014, mon parenté a d'abord obtenu une grosse baisse du prix de vente via une lettre recommandée envoyée au proprio où il explique quand pendants 20 ans il a jamais quémandé de travaux etc.. , qu'il sait débrouillé de lui même pour entretenir au mieux cette maison .
Le proprio étant du sud et mon parenté du nord .
Le notaire et le propriétaire ont ils le droit de faire partir mes proches en fin janvier ?
A ce jour, il semble que personne n'a acheté cette maison !
Vont ils avoir la visite de huissier, notaire , gendarmes le 31/01/2015?
Que peut faire mon parenté ?
La trêve hivernale s'applique t'elle dans ce cas précis ?
Ce n'est pas un hlm mais une maison de propriétaire privé .
merci
6 réponses
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Modérateurbonjour
Votre ami a acheté la maison suite à un congé pour vente donné par le bailleur ? -
La maison a été estimée par notaire fin printemps 2014 , ils ont été informé courant 2013 que cette maison allait être à vendre .et comme il voulait rester, ils ont tenté l'achat à l'été 2014. mais prêt refusé .
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Modérateurma question est précise :
Ont ils reçu un congé pour vente par huissier ou en recommandé avec AR avec un prix de vente de proposé ?
Car le ils ont été informé courant 2013 que cette maison allait être à vendre n'est pas une réponse
Comment ils ont été informés à l'époque ?
La bonne réponse viendra de votre réponse précise
cdt
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je ne pense pas qu'il y ai un bail à l'époque (il y a 20 ans) c'était un autre ami qui l'a loué et rien qu'en en parlant au proprio, celui ci a accepté de la louer à l'ami actuel qui l'a , au départ c'était payé par envoi chèque chez le proprio , puis le proprio a fait le paiement loyer via notaire ! il n'a jamais eu de visite notaire/proprio type pour reconduire un bail etc..... donc pour moi pas de bail .
le seul fois où le notaire est passé, c'est pour la mesurer, l'estimer (2 ou 3 fois en 1 an). -
et la trêve hivernale la dedans , est-elle possible ou pas ?
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pour le moment je ne peux en dire plus , je n 'ai pas toute les infos en main
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Bonjour
je ne pense pas qu ils peuvent lui dire de partir quand ils le decident...
Il y a bien eu un bail de signer non??
La législation juridique et financière évolue en permanence...