Vente immobilière
alain6933440
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22 janv. 2015 à 11:38
Gasc - 22 janv. 2015 à 16:52
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relou
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22 janv. 2015 à 11:51
22 janv. 2015 à 11:51
bonjour
Cela veut dire que l'acheteur devra acheter les 2 appartements lui même sans pouvoir substituer une autre personne pour l'un des 2 appartements le jour de la signature de l'acte.
Cela veut dire que l'acheteur devra acheter les 2 appartements lui même sans pouvoir substituer une autre personne pour l'un des 2 appartements le jour de la signature de l'acte.
Bonjour. "on m'a dit de refuser toute substitution sur une maison........".
Vous a-t-on expliqué pourquoi? A l'évidence il s'agit d'une copropriété horizontale bien sûr, mais ne s'agit-il pas d'une copropriété réalisée selon la méthode dite "Stemmer"?
Vous a-t-on expliqué pourquoi? A l'évidence il s'agit d'une copropriété horizontale bien sûr, mais ne s'agit-il pas d'une copropriété réalisée selon la méthode dite "Stemmer"?
Bonjour. Il s'agit de copropriété horizontale. Pour faire simple et que vous compreniez, voici l'essentiel de ce que l'on appelait la méthode stemmer.
Dans un lotissement, à une époque où on exigeait une surface minimum par lot et pour une seule construction, par exemple 1000 m2, il a pu arriver que pour un ou quelques lots, on procède comme suit:
le permis de construire est demandé pour la construction d'un seul immeuble comportant deux maisons accolées généralement par les garages.L'ensemble se retrouve ainsi en copropriété horizontale, dans laquelle chaque maison est attribuée à titre privatif à chaque propriétaire, mais le sol est en indivision. Ce sol est partagé en
deux, chaque propriétaire se voyant attribuer une jouissance privative sur la partie supportant sa construction.
Mais je ne sais pas si c'est le cas chez vous.
Dans un lotissement, à une époque où on exigeait une surface minimum par lot et pour une seule construction, par exemple 1000 m2, il a pu arriver que pour un ou quelques lots, on procède comme suit:
le permis de construire est demandé pour la construction d'un seul immeuble comportant deux maisons accolées généralement par les garages.L'ensemble se retrouve ainsi en copropriété horizontale, dans laquelle chaque maison est attribuée à titre privatif à chaque propriétaire, mais le sol est en indivision. Ce sol est partagé en
deux, chaque propriétaire se voyant attribuer une jouissance privative sur la partie supportant sa construction.
Mais je ne sais pas si c'est le cas chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2015 à 15:15