Bail commercial

eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 - 22 janv. 2015 à 09:43
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 22 janv. 2015 à 12:09
Bonjour,

Je viens d'établir un bail commercial mais le preneur n'est pas d'accord sur une phrase concernant les travaux, pourtant j'ai acheté un bail commercial déjà rempli avec cette fameuse clause : "LE PRENEUR souffrira l'exécution de toute réparation, reconstruction, surélévation et travaux quelconques, même de simple amélioration, que le BAILLEUR estimerait nécessaires, utiles ou même simplement convenables et qu'il ferait exécuter pendant le cours du bail dans les lieux loués ou dans l'immeuble dont ils dépendent. Il ne pourra demander aucune indemnité ni diminution du loyer, quelles que soient l'importance et la durée de ces travaux, même si la durée venait à excéder quarante (40) jours ,à la condition toutefois qu'ils soient exécutés sans interruption, sauf cas de force majeure"

Le preneur me dit que je pourrais si je le veux lui prendre une partie du local qu'il me loue ?
Si j'accepte d'annuler cette clause..quelle seront les conséquences pour moi ?
merci d'avance
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1 réponse

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
22 janv. 2015 à 12:09
" Le preneur me dit que je pourrais si je le veux lui prendre une partie du local qu'il me loue ? "

Pas du tout, cette clause vous permet simplement de faire des travaux dans l'immeuble, sans avoir à indemniser le locataire si ces travaux le dérange. Par exemple faire poser un échafaudage en façade (masquant son commerce) le temps de ravaler ou réparer la toiture.

Rassurez le, ou envoyez le vers un pro pour explication mais ne supprimez pas la clause, elle très utile.
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