Bonsau porteur ré-émis sans nous prévenir
DBourgoin
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19 janv. 2015 à 13:30
Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018 - 22 janv. 2015 à 11:56
Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018 - 22 janv. 2015 à 11:56
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Dominique Quali axa
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25 mai 2018
174
22 janv. 2015 à 11:56
22 janv. 2015 à 11:56
Bonjour DBourgoin,
Je suis Dominique et je travaille au service Qualité d'AXA France.
A vous lire, la fille du second mari de votre belle-mère a obtenu le règlement de titres au porteur dont vous détenez les originaux.
Le cas échéant, ces règlements n'ont pu intervenir qu'à la suite d'une procédure d'opposition rendue obligatoire par le code des assurances (article R 160-6).
En effet, dans le cas où un porteur informe la société être en dépossession du bon lui appartenant, il peut tout à fait en demander une opposition.
Au terme d'un délai de deux ans, fixé par le législateur, et après autorisation du Juge du Tribunal d'Instance, un duplicata est délivré.
Ainsi, la fille du second mari de votre belle-mère a donc inévitablement revendiqué à l'époque auprès de notre société la propriété de ces contrats et mis en place cette procédure d'opposition dans le but d'en obtenir un duplicata, suivi de leurs règlements.
Pour autant, je souhaiterais vous contacter afin de mieux comprendre la situation rencontrée, et l'éclaircir.
Si vous êtes d'accord, je vous propose de me communiquer vos coordonnées complètes et vos numéros de contrat via la messagerie privée du forum
Dès réception, je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement,
Dominique R
Qualité AXA France
Je suis Dominique et je travaille au service Qualité d'AXA France.
A vous lire, la fille du second mari de votre belle-mère a obtenu le règlement de titres au porteur dont vous détenez les originaux.
Le cas échéant, ces règlements n'ont pu intervenir qu'à la suite d'une procédure d'opposition rendue obligatoire par le code des assurances (article R 160-6).
En effet, dans le cas où un porteur informe la société être en dépossession du bon lui appartenant, il peut tout à fait en demander une opposition.
Au terme d'un délai de deux ans, fixé par le législateur, et après autorisation du Juge du Tribunal d'Instance, un duplicata est délivré.
Ainsi, la fille du second mari de votre belle-mère a donc inévitablement revendiqué à l'époque auprès de notre société la propriété de ces contrats et mis en place cette procédure d'opposition dans le but d'en obtenir un duplicata, suivi de leurs règlements.
Pour autant, je souhaiterais vous contacter afin de mieux comprendre la situation rencontrée, et l'éclaircir.
Si vous êtes d'accord, je vous propose de me communiquer vos coordonnées complètes et vos numéros de contrat via la messagerie privée du forum
Dès réception, je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement,
Dominique R
Qualité AXA France