Bonsau porteur ré-émis sans nous prévenir

DBourgoin - 19 janv. 2015 à 13:30
Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018   - 22 janv. 2015 à 11:56
Bonjour,
Mon épouse et moi-même, possédions depuis l'année 1998, des bons au porteur qui avait été émis par l'UAP en 1994. (Bons "Achetés" par le second mari de ma belle-mère pour lui mettre de l'argent de coté . Il est décédé , quelques mois, après la même année).
En 1998, mon épouse a reçu ces bons au porteur par sa mère qui est décédé en 2000. Nous possédons donc les originaux. Nous venons de demander à AXA le paiement de ces bons au porteur, et nous avons eu la mauvaise surprise d'apprendre qu'il avaient été liquidés par AXA en 2006...!
AXA était un peu surpris de notre demande, et ne se sentais pas à l'aise sur la chose. Ils m'ont demander de leur écrire et de leur envoyer la copie des originaux.
Après une petite enquête, et dans une conversation avec le siège d'AXA, le nom de mon épouse m'a été cité comme successeur de ma belle-mêre.. ... AXA a donc ré-émis des bons aux porteur, qui ont été remis au nom de la fille en descendance directe du second mari de ma belle-mère qui aurait avancé que ces bons avaient disparus !!!
Or ni mon épouse, ni le Notaire, n'ont été interrogés par AXA de l'éventuelle possession de ces bons, ni été informés de cette ré-émission par AXA, alors que ce groupe connaissait l'existence du couple et de la succession suite aux différents décès (Succession pour ma belle-mère et son second mari, et les descendants de chaque coté).
Que dois-je, ai-je un recours ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018   174
22 janv. 2015 à 11:56
Bonjour DBourgoin,

Je suis Dominique et je travaille au service Qualité d'AXA France.

A vous lire, la fille du second mari de votre belle-mère a obtenu le règlement de titres au porteur dont vous détenez les originaux.

Le cas échéant, ces règlements n'ont pu intervenir qu'à la suite d'une procédure d'opposition rendue obligatoire par le code des assurances (article R 160-6).

En effet, dans le cas où un porteur informe la société être en dépossession du bon lui appartenant, il peut tout à fait en demander une opposition.

Au terme d'un délai de deux ans, fixé par le législateur, et après autorisation du Juge du Tribunal d'Instance, un duplicata est délivré.

Ainsi, la fille du second mari de votre belle-mère a donc inévitablement revendiqué à l'époque auprès de notre société la propriété de ces contrats et mis en place cette procédure d'opposition dans le but d'en obtenir un duplicata, suivi de leurs règlements.

Pour autant, je souhaiterais vous contacter afin de mieux comprendre la situation rencontrée, et l'éclaircir.

Si vous êtes d'accord, je vous propose de me communiquer vos coordonnées complètes et vos numéros de contrat via la messagerie privée du forum

Dès réception, je ne manquerai pas de revenir vers vous.

Cordialement,
Dominique R
Qualité AXA France
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