Locataire Obtenir l'autorisation d'engager des travaux d'urgence

cam8782 Messages postés 183 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2021 - 14 janv. 2015 à 15:53
COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 15 janv. 2015 à 14:38
Bonjour,

Je suis locataire.
La chaudière ne marche plus correctement. Le propriétaire fait la sourde oreille et tarde a effectuer les travaux malgré mes nombreux rappels (a l'écrit et a l'oral). Je lui ai transmis un devis d'un installateur pour la mise en place d'une nouvelle chaudière.

Etant donné l'urgence (il devient presque impossible de prendre une douche chaude), je pense que je vais malheureusement devoir tenter d'obtenir une décision de justice m'autorisant a effectuer les travaux puis a me les faire rembourser par le propriétaire.

Quelle est la procédure a suivre pour obtenir une telle décision le plus rapidement possible?

Merci d'avance
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3 réponses

COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 10
14 janv. 2015 à 17:13
Bonjour,

Le propriétaire doit délivrer au locataire un logement décent. Votre logement ne satisfait pas aux conditions de décence.
1/ Faire une mise en demeure au propriétaire sur ce point pour une mise en conformité
2/ A défaut de réponse du propriétaire dans le délai de deux mois, vous devez saisir la commission départementale de conciliation.
3/ Si le désaccord persiste, saisissez le juridiction compétente.
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cam8782 Messages postés 183 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2021
14 janv. 2015 à 18:07
Bonjour,

Merci de votre réponse, donc ca va prendre donc au moins 3 mois? il n'y a rien d'option de conciliation plus rapide etant donné l'urgence?

Merci
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COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 10
15 janv. 2015 à 14:38
Bonjour,

la saisine de la commission départementale de conciliation est toujours facultative sauf dans le cas d'un loyer sous évalué. Donc vous pouvez "sauter" cette étape si vous le souhaitez.
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