Ma situation permet t'elle de ne pas payer ma taxe d'habitation
ponpon33
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ponpon33 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Après avoir fait beaucoup de nombreuses recherches qui ce sont révélées infructueuses, je m'adresse à vous pour faire la lumière sur ma situation qui est un peu compliquée.
Je m'explique, je vivais en appartement jusqu'en juin 2014 ( habitation que j'ai quitté suite à une séparation tumultueuse )
Il reste encore des mensualités à payer jusqu'en décembre 2015.
Or après de très gros litiges avec mon ex compagne je ne souhaite plus payer la moitié des mensualités.
Je sais que c'est une décision peu équitable mais je cherche des réponses et non un jugement.
Je n'était pas mentionné sur le bail mais l'eau et l'électricité était à mon nom, de plus je recevait du courrier à l'adresse.
Merci par avance pour vos réponses.
Amicalement
Après avoir fait beaucoup de nombreuses recherches qui ce sont révélées infructueuses, je m'adresse à vous pour faire la lumière sur ma situation qui est un peu compliquée.
Je m'explique, je vivais en appartement jusqu'en juin 2014 ( habitation que j'ai quitté suite à une séparation tumultueuse )
Il reste encore des mensualités à payer jusqu'en décembre 2015.
Or après de très gros litiges avec mon ex compagne je ne souhaite plus payer la moitié des mensualités.
Je sais que c'est une décision peu équitable mais je cherche des réponses et non un jugement.
Je n'était pas mentionné sur le bail mais l'eau et l'électricité était à mon nom, de plus je recevait du courrier à l'adresse.
Merci par avance pour vos réponses.
Amicalement
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1 réponse
Bonjour,
vous êtes redevable de la TH 2014 puisque vous étiez dans les lieux au 01 01 2014. Mais pas celle de 2015 pour le logement où habite votre ex !
"Il reste encore des mensualités à payer jusqu'en décembre 2015. "
où habitiez-vous au 01 01 2015 car ces mensualités serviront à payer la TH 2015 pour le logement que vous occupiez au 01 01 2015. Selon votre situation, vous pouvez annuler cette mensualisation.
Cordialement
vous êtes redevable de la TH 2014 puisque vous étiez dans les lieux au 01 01 2014. Mais pas celle de 2015 pour le logement où habite votre ex !
"Il reste encore des mensualités à payer jusqu'en décembre 2015. "
où habitiez-vous au 01 01 2015 car ces mensualités serviront à payer la TH 2015 pour le logement que vous occupiez au 01 01 2015. Selon votre situation, vous pouvez annuler cette mensualisation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Donc je ne peut pas me substituer au paiement de ces mensualités. Je pensais que seul le bailleur était redevable.
Actuellement j'occupe un nouveau logement. Je suis hébergé à titre gracieux depuis septembre 2014.
La taxe d'habitation est elle retro-active ? En gros actuellement je paye pour l'année 2014 ?
Merci pour vos précision car tout ça me paraît vraiment flou
Actuellement vous payez pour la TH 2015, si vous êtes hébergé gratuitement, vous pouvez annuler cette mensualisation. Sachez tout de même que selon vos revenus 2014 et la situation de la personne qui vous héberge, la TH 2015 de cette personne risque d'être augmentée par rapport à la TH 2014.
Merci pour ces informations qui me sont plus qu'utiles.
Vus avez bien un contrat de mensualisation aux impôts pour la TH. Si oui, le 1/10 de la TH de l'année précédente est prélevée, si la TH a été augmenté, il reste un reliquat d'impôts à payer sur novembre ou novembre et décembre.
Vous ne lui versez pas l'argent à elle ??
Elle paiera sa propre TH 2015.
si je lui est versé une mensualité en octobre, une en novembre, et une en décembre avec la taxe audiovisuel.
Et la elle me demande de payer l'année 2015