Rsa heritage
z8oiu98
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 janv. 2015 à 14:42
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doris33
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https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/conditions-rsa/9-rsa-condition-de-ressources.html
extrait
"De manière non exhaustive, sont prises en compte :
Les revenus d'activité non salariée
Les revenus tirés de stages de formation professionnelle
Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel
Les indemnités de chômage (indemnités d'aide au retour à l'emploi (ARE)
L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Les indemnités journalières de maladie, accident du travail - maladie professionnelle après 3 premiers mois de perception.
Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption
L'allocation adulte handicapé (AAH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome
Les pensions (pensions de réversion inclus), retraites, rentes.
Les revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur une assurance vie, sur un livret d'épargne, sur un plan d'épargne en action, un P.E.A., etc ...)
Les pensions alimentaires.
Les revenus tirés de biens immobiliers
Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, cadeaux liés à un événement : mariage, naissance, ...)"
extrait
"De manière non exhaustive, sont prises en compte :
Les revenus d'activité non salariée
Les revenus tirés de stages de formation professionnelle
Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel
Les indemnités de chômage (indemnités d'aide au retour à l'emploi (ARE)
L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Les indemnités journalières de maladie, accident du travail - maladie professionnelle après 3 premiers mois de perception.
Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption
L'allocation adulte handicapé (AAH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome
Les pensions (pensions de réversion inclus), retraites, rentes.
Les revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur une assurance vie, sur un livret d'épargne, sur un plan d'épargne en action, un P.E.A., etc ...)
Les pensions alimentaires.
Les revenus tirés de biens immobiliers
Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, cadeaux liés à un événement : mariage, naissance, ...)"
La législation juridique et financière évolue en permanence...