Embauche sans contrat
chipo007
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chipo007 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
En cas d'embauche sans contrat, quels sont les risques pour le salarié ? Est-il nécessaire d'avoir un contrat ? si oui dans quel cas ? et qu'en est-il pour la période d'essai s'il n'y a pas de contrat ?
merci d'avance pour vos réponses
En cas d'embauche sans contrat, quels sont les risques pour le salarié ? Est-il nécessaire d'avoir un contrat ? si oui dans quel cas ? et qu'en est-il pour la période d'essai s'il n'y a pas de contrat ?
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4 réponses
bjr
sans contrat vous etes en cdi sans période d'essai à temps complet
un contrat n'est pas obligatoire dans ce cas la première fiche de salaire fixant les termes du contrat
sans contrat vous etes en cdi sans période d'essai à temps complet
un contrat n'est pas obligatoire dans ce cas la première fiche de salaire fixant les termes du contrat
Donc dans le cas d'une démission de ma part ou d'un licenciement, le préavis est de 3 mois ou en fonction du temps de présence dans l'entreprise ?
Encore une petite question ?
où puis je trouver le texte en question ?
où puis je trouver le texte en question ?
Bonsoir, Merci pour ta réponse Tania57. Je me permets de revenir vers toi car . J'ai bien pris connaissance du texte mais rien ne dit qu'il n'y a pas de période d'essai dans ce cas. et c'est surtout ça qui m'intéresse. J'ai parcouru plusieurs sites sur le droit du travail mais rien sur la période d'essai si l'on est embauché sans contrat
Code du travail, article L1221-23
"La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019071102/2015-02-23/
Pas de lettre d'engagement ou de contrat ? pas de période d'essai...
"La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019071102/2015-02-23/
Pas de lettre d'engagement ou de contrat ? pas de période d'essai...
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