A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Sans doute parce que le bail emphythéotique doit être d' un minimum de 18 ans ... S' il s' agit de bien agricoles ( je suppose, puisque vous ne précisez d' ailleurs pas ! ) ... Cela doit donc maintenant retomber dans le bail du fermage.
Donc, soumis aux règles du fermage.
Voir avec un notaire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Sans doute parce que le bail emphythéotique doit être d' un minimum de 18 ans ... S' il s' agit de bien agricoles ( je suppose, puisque vous ne précisez d' ailleurs pas ! ) ... Cela doit donc maintenant retomber dans le bail du fermage.
Donc, soumis aux règles du fermage.
Voir avec un notaire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...