Bail emphytheotique
josy saint emilion
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12 janv. 2015 à 23:55
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 janv. 2015 à 00:12
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A voir également:
- Bail emphytheotique
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/01/2015 à 00:16
Modifié par Enka1 le 13/01/2015 à 00:16
Bonsoir,
Sans doute parce que le bail emphythéotique doit être d' un minimum de 18 ans ... S' il s' agit de bien agricoles ( je suppose, puisque vous ne précisez d' ailleurs pas ! ) ... Cela doit donc maintenant retomber dans le bail du fermage.
Donc, soumis aux règles du fermage.
Voir avec un notaire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Sans doute parce que le bail emphythéotique doit être d' un minimum de 18 ans ... S' il s' agit de bien agricoles ( je suppose, puisque vous ne précisez d' ailleurs pas ! ) ... Cela doit donc maintenant retomber dans le bail du fermage.
Donc, soumis aux règles du fermage.
Voir avec un notaire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...