Problème urbaniste
dina
-
12 janv. 2015 à 22:14
Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 janv. 2015 à 00:50
Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 janv. 2015 à 00:50
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jmp59
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13 janv. 2015 à 00:35
13 janv. 2015 à 00:35
Bonjour,
Parles-en au notaire qui sera chargé de l'acte de vente.
Quoi que tu en penses il devrait retrouver la trace de cette extension au Service de la Publicité Foncière et il rédigera l'acte en conséquence..
Parles-en au notaire qui sera chargé de l'acte de vente.
Quoi que tu en penses il devrait retrouver la trace de cette extension au Service de la Publicité Foncière et il rédigera l'acte en conséquence..
Josh Randall
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13 janv. 2015 à 00:50
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Bonjour
Et si cette extension n'a pas été déclarée, ben... c'est pas grave!! Ça n'empêche pas la vente!
Et si cette extension n'a pas été déclarée, ben... c'est pas grave!! Ça n'empêche pas la vente!