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Problème urbaniste

dina - 12 janv. 2015 à 22:14
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 13 janv. 2015 à 00:50
Bonjour,
Bonjour j'ai acheté une maison depuis 23 ans aujourd'hui je vais la vendre je doit signe chez le notaire ,on s'est aperçu qu il y a une partie ,deux chambres manque non déclaré à la urbaniste ,et cette partie existe avant d acheté la maison .1 ans après l achat on a déclaré au impôt les superficie de la maison je paye mes impôts depuis 23 ans l.ancien propriétaire de la maison est mort et le notaire aussi et je n'ai aucun papier de ces travaux. que doit je faire pour régularisé cette situation merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
13 janv. 2015 à 00:35
Bonjour,

Parles-en au notaire qui sera chargé de l'acte de vente.
Quoi que tu en penses il devrait retrouver la trace de cette extension au Service de la Publicité Foncière et il rédigera l'acte en conséquence..
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
13 janv. 2015 à 00:50
Bonjour

Et si cette extension n'a pas été déclarée, ben... c'est pas grave!! Ça n'empêche pas la vente!
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