Séjour lors des vacances scolaires
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Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour---mon ex femme m'a fait parvenir une lettre mentionnant divers sujet et notamment les séjours par moitié lors des vacances scolaires
mes filles sont à l'école-primaire école primaire] et maternelle, elles ont quitté l'école le vendredi 19 décembre 2014 à 16h00 et ont repris l'école le lundi 5 janvier 2015 à 8h00" vacances de NOEL 2014"
mon ex femme me les a donné le samedi 20 décembre à 11h00.
j'ai ramené mes filles le dimanche 28 décembre 2014 à 18h45,elle me fait savoir que j'ai eu les filles 9 jours et elle 7 jours. SVP qui a raison
En attente de votre réponse qui m'apportera un éclaircissement précis, veuillez recevoir mes salutations les plus sincères daniel grandthurin
mes filles sont à l'école-primaire école primaire] et maternelle, elles ont quitté l'école le vendredi 19 décembre 2014 à 16h00 et ont repris l'école le lundi 5 janvier 2015 à 8h00" vacances de NOEL 2014"
mon ex femme me les a donné le samedi 20 décembre à 11h00.
j'ai ramené mes filles le dimanche 28 décembre 2014 à 18h45,elle me fait savoir que j'ai eu les filles 9 jours et elle 7 jours. SVP qui a raison
En attente de votre réponse qui m'apportera un éclaircissement précis, veuillez recevoir mes salutations les plus sincères daniel grandthurin
2 réponses
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la première moitié des vacances scolaires débute normalement le lendemain, à 10 heures, du dernier jour d'école, jusqu'au dernier jour de la première moitié des vacances, à 18 heures.
donc dans votre cas, le premier jour du dernier jour d'école est le 20
Si l'horaire de fin du droit de visite et d'hébergement du week-end a été fixé à 20 heures, le dernier jour du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires s'achèvera également à 20 heures.
donc dans votre cas, l'horaire pour ramener l'enfant est 19 heures
La moitié des vacances se calcule mathématiquement en partant du nombre de jours exact de vacances scolaires, à diviser par deux.
donc, même si ma réponse ne vous satisfait pas...... Le nombre de jours de congés étant de 16 vous avez la première partie soit du 20 décembre à 18 heures au 27 décembre 19 heures qui est le 8eme jours de vacances.?
maintenant si vous voulez avoir raison....
https://www.action-conseils.com/cas-pratiques/fiches-pratiques/fiches-pratiques-particuliers/230-vademecum-du-droit-de-visite-et-d-hebergement
Cordialement -
Bonjour,
les vacances de noel du 20 décembre au 4 janvier = 16 jours
si votre jugement dit que vous avez vos filles la première moitié des vacances scolaire année paire.
premier jour : 20
2 = 21
3 = 22
4 = 23
5 = 24
6 = 25
7 = 26
8 = 27
donc elle a raison....
par contre, dans la majorité des jugements, il est mentionné que le père peut prendre les enfants a la sortie de l'école..
Que mentionne exactement le jugement ? merci de nous retranscrire mot pour mot ce qui concerne les vacances.
Cordialement-
Monsieur/Madame l'avocat ne dit pas cela et en France il y a 3 méthodes de calcul concernant les gardes d'enfants en plus tout jours commencés n'est pas compter donc comme les filles ont été données le samedi à 11h00,le premier jours est le dimanche. bonne recherche dans le site les divorcés de france
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et bien faites le calcul !!!!! si vous avez ramené l'enfant le 28 a 18 heures combien de jours a la maman ????? D'ou l'importance de lire ce que mentionne le jugement !!! et mettez les liens de site de divorcés, je me ferai un plaisir de les consulter, mais rappelez vous que sur celui ci vous etes sur un site de DROIT, pas de bavardages...
Si vous n'acceptez pas nos réponses, désolée, on ne peut rien pour vous.
Bonne journée -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...