Séjour lors des vacances scolaires
dg543002
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Ysabe_l Messages postés 12429 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2024 - 14 janv. 2015 à 17:50
Ysabe_l Messages postés 12429 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2024 - 14 janv. 2015 à 17:50
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maylin27
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13 janv. 2015 à 16:42
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la première moitié des vacances scolaires débute normalement le lendemain, à 10 heures, du dernier jour d'école, jusqu'au dernier jour de la première moitié des vacances, à 18 heures.
donc dans votre cas, le premier jour du dernier jour d'école est le 20
Si l'horaire de fin du droit de visite et d'hébergement du week-end a été fixé à 20 heures, le dernier jour du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires s'achèvera également à 20 heures.
donc dans votre cas, l'horaire pour ramener l'enfant est 19 heures
La moitié des vacances se calcule mathématiquement en partant du nombre de jours exact de vacances scolaires, à diviser par deux.
donc, même si ma réponse ne vous satisfait pas...... Le nombre de jours de congés étant de 16 vous avez la première partie soit du 20 décembre à 18 heures au 27 décembre 19 heures qui est le 8eme jours de vacances.?
maintenant si vous voulez avoir raison....
https://www.action-conseils.com/cas-pratiques/fiches-pratiques/fiches-pratiques-particuliers/230-vademecum-du-droit-de-visite-et-d-hebergement
Cordialement
donc dans votre cas, le premier jour du dernier jour d'école est le 20
Si l'horaire de fin du droit de visite et d'hébergement du week-end a été fixé à 20 heures, le dernier jour du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires s'achèvera également à 20 heures.
donc dans votre cas, l'horaire pour ramener l'enfant est 19 heures
La moitié des vacances se calcule mathématiquement en partant du nombre de jours exact de vacances scolaires, à diviser par deux.
donc, même si ma réponse ne vous satisfait pas...... Le nombre de jours de congés étant de 16 vous avez la première partie soit du 20 décembre à 18 heures au 27 décembre 19 heures qui est le 8eme jours de vacances.?
maintenant si vous voulez avoir raison....
https://www.action-conseils.com/cas-pratiques/fiches-pratiques/fiches-pratiques-particuliers/230-vademecum-du-droit-de-visite-et-d-hebergement
Cordialement
maylin27
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Modifié par maylin27 le 11/01/2015 à 09:15
Modifié par maylin27 le 11/01/2015 à 09:15
Bonjour,
les vacances de noel du 20 décembre au 4 janvier = 16 jours
si votre jugement dit que vous avez vos filles la première moitié des vacances scolaire année paire.
premier jour : 20
2 = 21
3 = 22
4 = 23
5 = 24
6 = 25
7 = 26
8 = 27
donc elle a raison....
par contre, dans la majorité des jugements, il est mentionné que le père peut prendre les enfants a la sortie de l'école..
Que mentionne exactement le jugement ? merci de nous retranscrire mot pour mot ce qui concerne les vacances.
Cordialement
les vacances de noel du 20 décembre au 4 janvier = 16 jours
si votre jugement dit que vous avez vos filles la première moitié des vacances scolaire année paire.
premier jour : 20
2 = 21
3 = 22
4 = 23
5 = 24
6 = 25
7 = 26
8 = 27
donc elle a raison....
par contre, dans la majorité des jugements, il est mentionné que le père peut prendre les enfants a la sortie de l'école..
Que mentionne exactement le jugement ? merci de nous retranscrire mot pour mot ce qui concerne les vacances.
Cordialement
Monsieur/Madame l'avocat ne dit pas cela et en France il y a 3 méthodes de calcul concernant les gardes d'enfants en plus tout jours commencés n'est pas compter donc comme les filles ont été données le samedi à 11h00,le premier jours est le dimanche. bonne recherche dans le site les divorcés de france
maylin27
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11 janv. 2015 à 12:07
11 janv. 2015 à 12:07
et bien faites le calcul !!!!! si vous avez ramené l'enfant le 28 a 18 heures combien de jours a la maman ????? D'ou l'importance de lire ce que mentionne le jugement !!! et mettez les liens de site de divorcés, je me ferai un plaisir de les consulter, mais rappelez vous que sur celui ci vous etes sur un site de DROIT, pas de bavardages...
Si vous n'acceptez pas nos réponses, désolée, on ne peut rien pour vous.
Bonne journée
Si vous n'acceptez pas nos réponses, désolée, on ne peut rien pour vous.
Bonne journée
dg543002
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maylin27
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13 janv. 2015 à 13:20
13 janv. 2015 à 13:20
Bonjour---le site sur lequel je me suis informé est www.divorcefrance.fr
d'après votre réponse l'avocat n'a pas raison(bizarre) bien à vous
Salutations
d'après votre réponse l'avocat n'a pas raison(bizarre) bien à vous
Salutations
dg543002
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maylin27
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13 janv. 2015 à 13:28
13 janv. 2015 à 13:28
le vendredi sortie d'école 16h00 jusqu'au samedi 11h00¨= 19h00
dimanche 28/12/2014=5h00
lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi-samedi-dimanche=7x24h00=168h00
lundi 29/12/2014=8h00 total 200h00 la moitié des vacances
bon calcul Cordialement
dimanche 28/12/2014=5h00
lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi-samedi-dimanche=7x24h00=168h00
lundi 29/12/2014=8h00 total 200h00 la moitié des vacances
bon calcul Cordialement
maylin27
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Modifié par maylin27 le 13/01/2015 à 13:51
Modifié par maylin27 le 13/01/2015 à 13:51
on calcul en jour, pas en heures !!!!!!!!!!! monsieur je sais tout !!!!
mais comme vous refusez de répondre aux questions : bon vent !
mais comme vous refusez de répondre aux questions : bon vent !