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1 réponse
Bonjour,
Existe t-il un moyen pour nous "SARL" de pouvoir proposer se type de payement, pour nos clients?
Non !
Le CESU s'adresse à tout particulier qui emploie directement une personne exerçant, de façon occasionnelle ou régulière, une activité de Services à la Personne définie dans le cadre de la loi Borloo.
Vous en tant qu'entrepreneur vous ne pouvez pas offrir ce service.
Sachant que les personnes rémunérées en CESU sont déclarées comme employées travaillant avec les outils du particulier, pour des petits travaux uniquement.
Existe t-il un moyen pour nous "SARL" de pouvoir proposer se type de payement, pour nos clients?
Non !
Le CESU s'adresse à tout particulier qui emploie directement une personne exerçant, de façon occasionnelle ou régulière, une activité de Services à la Personne définie dans le cadre de la loi Borloo.
Vous en tant qu'entrepreneur vous ne pouvez pas offrir ce service.
Sachant que les personnes rémunérées en CESU sont déclarées comme employées travaillant avec les outils du particulier, pour des petits travaux uniquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...