Mariage
sistarfrancais
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Modifié par sistarfrancais le 9/01/2015 à 18:54
sistarfrancais Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 21:22
sistarfrancais Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 21:22
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DorisOups
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9 janv. 2015 à 19:02
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si vous vous expliquiez un minimum!!!
Bonsoir,
Article 175-1
Créé par Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 31 JORF 29 août 1993
Le ministère public peut former opposition pour les cas où il pourrait demander la nullité du mariage.
Ici:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136125&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Article 175-1
Créé par Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 31 JORF 29 août 1993
Le ministère public peut former opposition pour les cas où il pourrait demander la nullité du mariage.
Ici:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136125&cidTexte=LEGITEXT000006070721
sistarfrancais
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Modifié par sistarfrancais le 9/01/2015 à 19:09
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Il y a toujours un risque
Ou pas du tout
C'est un petit tribunal a 8 clos
Moi j'ai dit ça et mon conjoint à dire autre chose
À cause la police nous a brouiller des questions
Ou pas du tout
C'est un petit tribunal a 8 clos
Moi j'ai dit ça et mon conjoint à dire autre chose
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DorisOups
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9 janv. 2015 à 19:09
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rien compris
DorisOups
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9 janv. 2015 à 19:16
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mais il ne dit pas que c'est le tribunal!!*on doit lui arracher les mots!
DorisOups
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9 janv. 2015 à 19:04
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bonjour
qui s'est opposé ?
l'administration ? une personne privée ?
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sistarfrancais
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9 janv. 2015 à 19:11
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Tribunal parquet
Nous sommes convoqué le 2 mars
Mon futur mari et moi à 9h00
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DorisOups
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9 janv. 2015 à 19:12
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dite.. nous ne sommes pas des devins!!!
vous êtes convoqués POUR QUOI !!!!
PAR QUI!!!
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sistarfrancais
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9 janv. 2015 à 19:17
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Pour un mariage car il a pas de papier
Et nous sommes convoqué verbal chez procureur
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DorisOups
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9 janv. 2015 à 19:19
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bon
c'est normal
on ne fait pas n'importe quoi dans ce pays
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sistarfrancais
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9 janv. 2015 à 21:22
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Oui je suis d'accord avec vous
Comment vas se passe merci de votre confiance
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