Droit à la commission Vente annulée conclue à nouveau.
ProvencalImmoVar
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ProvencalImmoVar -
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Une vente est conclue sous la condition suspensive au profit de l'acquéreur de la vente de sa propre maison. Après un délai de six mois le compromis est annulé.
Quelque temps après l'ex-acquéreur ayant vendu son bien souhaite acquérir le même bien.
Peut il traiter seul avec le vendeur ?
Qu'en est il du droit à la commission de l'agent immobilier qui avait rédigé le premier compromis pour la seconde vente?
Pendant quel délai l'agent immobilier garde un droit à la commission ?
Quelque temps après l'ex-acquéreur ayant vendu son bien souhaite acquérir le même bien.
Peut il traiter seul avec le vendeur ?
Qu'en est il du droit à la commission de l'agent immobilier qui avait rédigé le premier compromis pour la seconde vente?
Pendant quel délai l'agent immobilier garde un droit à la commission ?
1 réponse
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bonjour
Il faut relire les termes du mandat de vente et ceux figurant sur le bon de visite
Généralement un acquéreur , présenté par l'agence ,ainsi que le vendeur sont liés à l'agence pour une période de 18 à 24 mois après la présentation et cela même si le mandat a été résilié .-
- Bien sur le mandat de recherche prévoyait une année.
Mais il y a un acte novateur le compromis qui lui ne prévoit pas ce cas d'annulation puis de nouvel engagement. Y a til une jurisprudence qui prévoit un droit à la commission lorsque nl'on a réuni deux parties qui annulent une transaction pour retraiter ensemble ultérieurement sans l'agence
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La législation juridique et financière évolue en permanence...