c loture du livret a pour motif réglementaireRésolu/Fermé

Question

Bonjour, Je reçois un  imprimé de la poste qui a opéré un retrait intégral de mon compte pour "Cloture pour motif réglementaire". Tout mon avoir  se retrouve à zéro. De quoi s'agit-il???

livretaclot · Accepted Answer

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas.

Je reçois fin décembre le relevé de mon Livret A avec deux lignes :
Le 15/12/2014 : intérêts crédités 
Le 16/12/2014 : retrait intégral de toute mon épargne et clôture pour motif réglementaire.

Le solde de mon Livret A est de 0,00€

Je contacte le centre financier qui me dit qu'un courrier m'a été envoyé il y a plusieurs mois pour me demander des compléments d'information pour la mise à jour de mon dossier Livret A.
N'ayant pas reçu de réponse de ma part, il y a eu clôture du Livret A pour motif réglementaire.
C'est le lieu de naissance qui est manquant !
Impossible de revenir en arrière, le Livret A est clos !

Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu ce courrier ! Si je l'avais reçu, j'aurai évidement répondu !

Je trouve que la méthode est un peut cavalière, car dans ce cas là, vu les conséquences que cela engendre, un courrier recommandé est nécessaire pour s'assurer que la personne concernée est bien informée.

La suite.

Le centre financier me demande de me rendre à mon agence postale avec un certain nombre de documents.
A l'agence postale, le conseiller clientèle est au courant de rien, il se renseigne auprès de sa hiérarchie et décide de faire une demande de restitution de fonds auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Je retéléphone le lendemain au centre financier pour les tenir informé de la démarche entreprise et ils me répondent que les fonds sont toujours à la banque postale et qu'ils vont contacter mon agence postale pour leur indiquer la démarche à suivre.

Je retourne une deuxième fois à l'agence postale pour effectuer la démarche recommandée.
Le conseiller clientèle remplit un document qui s'intitule «Compte épargne clos - Motif clôture dossier incomplet Traitement E22 - Demande de restitution de fonds » et joint les justificatifs nécessaires.

Depuis ce temps, je n'ai plus de nouvelles. Personne, ni à l'agence postale ni au centre financier, ne peut me répondre sur le délai à partir duquel les fonds me seront restitués.

Je ne vous parle pas des trésors de diplomatie qu'il faut déployer pour obtenir des informations concrètes lors des différents appels au centre financier, car systématiquement vous atterrissez sur une plateforme téléphonique avec une personne qui vous répond à chaque fois «nous n'avons pas d'information supplémentaires, contactez votre agence postale ».

Conclusion :
La Banque Postale vous confisque votre argent sans vous prévenir.
Vous avez énormément de difficultés pour savoir ce qui s'est passé et pour obtenir des informations sur votre dossier.
La Banque Postale est incapable de vous donner les délais de restitution de votre argent.
La Banque Postale bloque vos fonds pendant un temps indéterminé, un mois, deux mois, trois mois etc., on ne sait pas.
Je pense aux gens qui sont en difficulté et auxquels il arrive une telle mésaventure.
Ce sont des méthodes brutales, inacceptables et inadmissibles.

C'est scandaleux !

djivi34 · Answer

Bonjour, voir : https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGD6S?OpenDocument Extrait : << ... pour des raisons réglementaires : exemple du livret Jeune quand le titulaire atteint 25 ans, du livret A si vous souhaitez changer de banque, du Livret Epargne Populaire (LEP) dès que la condition fiscale n'est plus respectée ou encore en cas de compte inactif... >> Peut-être êtes-vous dans un de ces cas ? Cdlt.

Gerard. · Answer

Quel "livret" ?

Gerard. · Answer

ça c'est le titre !...

Mais : "du Livret Epargne Populaire (LEP) dès que la condition fiscale n'est plus respectée ou encore en cas de compte inactif... >> 
"ou exemple du livret Jeune "

pas du livret A ça !

et puis : "si vous souhaitez changer de banque"... là je ne comprends pas !

jijih84 · Answer

bonjour Major 80
Je viens de recevoir le meme  relevé pour mon livretA de la poste.
a savoir:
le 15/12/2014 :interets crédités
le 16/12/2014:retrait intégral de toute mon épargne et cloture pour motif 
                       reglementaire.
je serais lundi matin a l'ouverture du bureau de poste de Carpentras ou mon livret est domicilié en espérant en savoir plus.
Il va sans dire que les 15 et16 décembre 2014 j'étais présent a mon travail. et 
que je n'ai pas demandé de cloture du livret.
je propose  que nous restions en contact via ce forum ou par mail   pour nous faire part de l'évolution de notre problème commun.
cordialement.

jijih84 · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6606146-c-loture-du-livret-a-pour-motif-reglementaire   d'autre cas identiques aux notre sur ce forum

rafa04 · Answer

Bonjour à tous, j'ai pareil que vous! Le 12/12, après que les intérêts aient été versés, on a clôturé mon livret A à la poste! J'y suis allée et l'on m'a dit que c'était parce que j'avais un autre livret A ailleurs, sauf que ce n'est pas le cas!!!! Je n'y comprends plus rien!

jiji84 · Answer

il semblerait que le gouvernement ait demandé de cloturer tous les livrets inactifs depuis quelques mois.

Gerard. · Answer

Il y a une nouvelle réglementation qui concerne les comptes inactifs ou les contrats en déshérence mais cela ne correspond pas à cela.
De plus cette loi n° 2014-617 n'entre en application qu'au 01.01.2016, sauf deux articles qui concernent l'assurance vie.

Ladygagadu77 · Answer

Même mésaventure pour moi :-(( A ma grande stupeur je reçois un relevé de compte stipulant un "retrait pour motif reglementaire" effectué le 16/12/2014, après m'avoir versé les intérêts le 15 décembre. 
Mon compte a donc été fermé sans aucune explication, sans avoir été prévenue. Je me suis déplacée pour demander des explications , ma conseillère m'a répondu que c'était suite à une mise a jour des contrats et que quand il manque des données personnelles, ils sont dans le droit de clôturer les comptes . En l'occurrence pour ce qui me concerne , il manquait mon lieu de naissance !!! Je n'ai jamais reçu quelconque courrier me demandant ces informations pour la mise à jour de mon contrat . Je précise tout de même que ce livret A est ouvert depuis plus de 40 ans , lorsque j'étais enfant !!!! Un rendez vous avec ma conseillère est prévu auquel je dois apporté divers papiers pour faire une demande de recuperation de mon argent qui était sur ce compte et que je n'aurai pas avant fin février !!! En attendant , je vais perdre plus de 2 mois d'intérêts !!! Est ce que tout ça est légal ? Merci de vos réponses

chevalfou80 · Answer

bonjour

pour moi pareil, 15 décembre et intérêts le 16, puis clôture motif réglementaire, raison :
- plus de 10 ans sans mouvement (faux pour ma part)
- manque lieu de naissance (faux)
le parcours du combattant : la banque postale Amiens : voir votre conseiller,
mon conseiller : nouvelle note mais de sait par pourquoi
envoi demande à caisse dépôts et consignation, j'envoie courrier a la caisse :
réponse;;;;C EST LA POSTE QUI A VOTRE ARGENT SUR LEUR COMPTE !!
nouveau rv : imprimé de restitution de fonds suite a clôture réglementaire envoyé par ma conseillère
retour la la banque postale principale : réponse .....voir une autre agence ou Lille
(centre financier)
j'ai fait 1 LR/AR avec menace de dépot de plainte sous 8 jours
tout le monde se renvoie l'affaire
il semblerait qu'il s'agisse d'une note du 24 décembre dernier ?

jijih84 · Answer

je pense que la banque postale nous donne des réponses bidons pour ces fermetures de livret A :comptes inactifs (moins de 2 ans pour moi,absences de lieu de naissance (il suffisait  de le demander) ,ect...  tout ça pour couvrir une faute ou erreur de leur part.
je  vais attendre les 2 semaines de délais énoncées par la conseillère financiére et déposer une plainte si je ne vois rien venir.
je pense aussi qu'il doit y avoir pas mal de gens avec des cas  identiques et qu'il va peut etre falloir se  regrouper si la situation perdure....

chevalfou80 · Answer

bonjour
 la banque postale doit me rappeler demain lundi, attendons !!!
je pense ayant travaillé dans une grosse société (nationale et internationale) qu'il s'agit d'un "bug" mais dans ce genre de situation on se garde bien d'en prévenir les utilisateurs....pour ne pas affoler et laisser croire que c'est un cas isolé !

Gerard. · Answer

"avec menace de dépot de plainte sous 8 jours "..
...de tourtes manières vous êtes sauvé..ça, ça marche a tous les coups..ou presque !
Car,  bien sûr, il ne l'on jamais lu.

Au fait, votre "dépôt de plainte" ...où ???

jiji84 · Answer

mossieur gérard,
il me semble que n'étant pas concerné par ce problème ,vous devriez arrêtez 
de polluer ce forum par vos commentaires improductifs.
Je pense que toutes les personnes concernés vous en remercieront.....

Eric · Answer

bonjour à tous
j'ai moi même reçu ce dernier relevé en décembre avec les intérêts acquis daté du 11/12 en 2014 et le retrait intégral du 12/12 - clôture pour motif réglementaire..
je viens d'avoir au téléphone il y a 10 minutes une conseillère qui m'a informé que de nombreux comptes avaient été clôturés et me concernant cela est dû que la banque postale n'avait pas " mon lieu de naissance " et donc mon compte n' était pas à jour... Devant mon gros doute à son explication - mon livret A ayant été ouvert en 1991 !! - la conseillère est restée sur sa position...Je pense que c'est ce que les responsables ont dû leur demander de nous donner comme explication car pour ma part je n'y crois vraiment pas... Je pense que le point commun que nous avons tous est d'avoir une compte livret A chez la poste non utilisé depuis longtemps ( pour ma part  depuis 2008 ) et que tout l'argent de ces différents comptes clôturés a été déposé sur d'autres comptes en attendant qu'il soit réclamé par les différents titulaires des comptes clôturés à condition d'en  faire la demande - car il ne faut pas s'attendre à ce que la banque postale nous adresse un chèque à notre domicile...Et donc pour ceux qui le ne le réclame pas c'est tout bénéf pour la banque postale. cela doit en faire du pognon je présume.. En définitive "à qui profite "le crime""?" : A la banque Postale bien sûr...
Cordialement à tous les lésés (volés)...

chevalfou · Answer

bonsoir

j'ai eu le conseiller ce matin, un peu............ennuyé, il semblerait que le 14 ou le 15 janvier il aurait reçu une note explicative, il a une réunion téléphonique demain jeudi et me rappellera vendredi. je lui ai indiqué que je décalais ma demande de plainte auprès de la banque postale car c'est inadmissible d'être pris en otage, ne rien savoir et que les responsables soient incapables de nous répondre, affaire à suivre. Le conseiller semblait ne pas être au courant de ce que la grande direction (Lille) avait décidé, et que j'aurai du être prévenu
dommage que la presse écrite (ou parlée) ne parle de rien, ou alors........

Zezette13 · Answer

Je pense que nous sommes beaucoup dans ce cas, d'après une première conseillère ça concerne les livrets inactifs depuis plus de 10 ans, réponse d'une seconde conseillère "nul n' est censé ignoré la loi" loi du 3 janvier 1977. Ces sommes sont versées à la caisse des dépôts et consignation sur un compte, on peut les récupérer en remplissant un document plus certains papiers (CNI ...)
Par contre sur leur site il est bien précisé  : Six mois avant de procéder à ce dépôt, les établissements en informent les ayants droit par lettre recommandée adressée à leur dernier domicile connu. »
A priori personnes d'entre nous n'a reçu se fameux courrier.

Gerard. · Answer

Pas obligatoire !

MonQuino · Answer

J'ai le même problème.Qui peut me dire s'il faut porter plainte et à qui ?

tatis · Answer

bonjour 
J'ai reçu le meme relevé pour mon livret A de la poste. 
a savoir: 
le 15/12/2014 :interets crédités 
le 16/12/2014:retrait intégral de toute mon épargne et cloture pour motif 
 règlementaire solde du compte 0.00€ relevé reçu le 09/01/2015.
Mon compte a donc été fermé sans aucune explication, sans avoir été prévenu. 
Le matin même je me suis rendu au bureau de poste ou mon livret est domicilié en espérant en savoir plus  personne n'a su me dire clairement pourquoi ce livret était fermé, après plusieurs coups de fils aux centres financiers Nantes, Lyon, Marseille, la preuve que mon soi disant conseiller ainsi que le Directeur du bureau de Poste qui se trouvait avec nous ne savent pas du tout ce qui se passe on m apprend que ça se fait de clôturer quand il n'y pas de mouvement sur le livret, pourquoi ferais-je des mouvements sur ce livret il est plein je n'ai pas besoin d'argent pour l'instant et sachant que je ne pourrez pas le remettre ensuite pourquoi ferais-je des retraits pour rien ?
Impossible d'avoir le moindre cents pire ils ne savent même pas ou est mon argent 
Il va sans dire que je n'ai pas demandé de cloture du livret. 
A ce jour toujours aucunes nouvelles soit 12 jours après malgré la promesse du Directeur et du conseiller de me tenir au courant j'espère récupérer mon argent rapidement et ensuite mettre celui ci à ma banque et ne plus jamais entendre parler de la banque postale
Je pense aux gens qui sont en difficulté et auxquels il arrive une telle mésaventure. 
Ce sont des méthodes brutales, inacceptables et inadmissibles
je propose que nous restions en contact via ce forum pour nous faire part de l'évolution de notre problème commun.
 
cordialement

chevalfou · Answer

concernant les 10 ans sans mouvement, c'est faux !
j'ai acheté un mobil home il y a 6 ans et j'ai effectué un retrait sur mon livret A 
Disons simplement que l'ordre vient de Lille et que les conseillers n'ont pas été prévenus ou s'agit il d'un bug ?
l'hypothèse qu'il manque le lieu de naissance est une excuse assez facile car elle est difficilement contrôlable, je pense que nos conseillers banque postale sont "dans leurs petits souliers" car incapables de répondre à la demande (croissante) des demandeurs....et le manque d'information de leur hiérarchie.

MonQuino · Answer

Pour ma part,mon compte "Livret A" de "La Banque Postale" a été soldé le 16/12/2014 sans en avoir été averti préalablement soit disant pour manquement de date et lieux de naissance dans mon dossier.Pourtant ceux-ci figurent sur un document de demande de carte daté du 28/12/2002 à l'époque"La Poste".Au cours de mes déménagements,j'ai toujours fait transférer mon compte à proximité de mon domicile mais ai chaque fois conservé le même numéro de dossier.Mon compte n'est pas sans mouvement puisque mon dernier versement date du 21/06/2013.J'ai été frappé par la désinvolture du conseiller de "La Poste" me disant que cette situation était tout à fait normale et que si je n'étais pas content,je n'avais qu'à m'en occuper moi-même en appelant le 36 39.Certes il a fait une demande de restitution des fonds mais sans me préciser où étaient les fonds et quand ceux-ci me seraient restitués.En attendant,j'ai besoin de cette argent qui court sans intérêt.

jijih84 · Answer

Bonjour a tous .

je suis repassé ce matin a la poste ou j'ai rempli le formulaire de restitution de fonds avec le directeur.
l'argent du livret A a été transféré sur mon compte bancaire aujourd'hui méme .
J'espère que ce sera le méme dénouement pour tous ceux qui ont vécu ce 
désagréable épisode.

cordiales salutations.

chevalfou · Answer

bonsoir

ouf ! c est fini la banque postale (après démarches et menaces) m'a remboursé par virement sur mon compte bancaire, j'en ai profité pour faire l'annulation du livret a de mon épouse et virement sur mon compte bancaire
explications vaseuses, n'était pas au courant, pas eu de notes, c'est le centre qui a décidé cela etc....

mais pour moi fini.............

n'ayez pas peur de faire une LR/AR et éventuellement de déposer plainte, cela accélerera les choses

plainteauproc · Answer

Bonjour à tous,

Mes parents ont été victime de la même arnaque . Il s'agit d'une arnaque à grande échelle me semble t il.

Nous avons décidé de porter plainte auprès du Procureur de la République pour 
abus de confiance.
J'envisage de constituer un collectif de clients de la Banque Postale, tous victimes de "cette clôture réglementaire" qui doivent réclamer restitution de leur argent.
Qu'en est il pour les clients qui décèdent? ils ne pourront pas demander la restitution des fonds- la succession se verra opposer une clôture de compte et sera flouée.

Que ceux qui sont intéressés me contactent.
la plainte est recevable puisqu'il existe un réel préjudice :
- l'indisponibilité des fonds entre la clôture  réglementaire et la restitution
- la perte des intérêts durant cette même période, 

Je me rapproche d'un ami avocat pénaliste et je dépose plainte.
Il faut que nous soyons nombreux.

chrispe11 · Answer

bonjour , 
moi aussi , je connais ce probléme . 
En janvier , mon livret A est fermé pour motif reglementaire .( sans le moindre avertissement )
A l ' agence La Poste , on envoie le document " restitution de fonds " ; mais depuis aucune nouvelle 
!Est ce qu ' il est utile de faire appel à l ' AFUR ?

chevalfou · Answer

bonsoir
faites comme moi 
1) lr/ar au directeur de votre bureau de poste
2) menace de dépot de plainte
3) signaler de prévenir les médias (journal local, télé etc..)

rappeler tous les jours votre directeur pour le faire craquer, ne pas hésiter à l'influencer, 
pour ma part, mon directeur n'était pas au courant, je lui ai adresse
tous les messages figurant sur ce site, il s'est excusé

chevalfou · Answer

bonjour
pour moi ça était simple : lr/ar au directeur de l'agence, ai menacé de porter plainte et de prévenir les médias.....
long silence
personne n'est (n'était) au courant !!! même le directeur de l'agence, je lui apporté les preuves vu ce forum
remboursement rapide avec les excuses habituelles (ce n'es pas notre faute, c'est quelqu un qui a appuyé sur le mauvais bouton, c est un bug etc..)
de plus j'en ai profité êtant dans les bureaux de la poste pour parler bien fort de ce qui m'était arrivé ! j'ai demandé la fermeture du livret a de mon épouse
il faut les harceler sinon rien de bougera

chan-li · Answer

bonsoir j'ai le meme probleme que beaucoup d'entres vous je viens de recevoir un relevé de mon livret A avec les interets le 16 decembre et le 17 decembre un autre relevé avec cloture du compte et retrait integral  avec comme motif " cloture pour motif reglementaire"  mais ou est passé mon argent la poste a ete incapable de me donner des renseignements me disant qu'ils n'etaient pas au courant c'est impensable que faire? je pense aussi deposer plainte

C loture du livret a pour motif réglementaire

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