Cheque impayé
jarmolyte
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai un litige avec le RSI de puis 2011.
Il on déposer un dossier chez un huissier. Après 2 ans de bataille et nombreux courrier j'ai fait le cheque aux huissier. Malheureusement la personne qui m'a promis de prêtres la somme (1 mois de mon salaire) appris que je vais être licencier, n'a plus voulu m'avancer cette somme.
Le cheque revenu impayé. J'ai pas de moyen de régulariser cette situation, plus de revenu, pas de logement et deux enfants a ma charge. Huissier refuse de me restituer mon cheque et il y a une procédure judiciaire en cour.
En attendant mon compte est bloquer, j'ai paye tout les mois les frais de découvert et autre tout en découvert! Car il n'y a pas d'argent sur mon compte!!!
Y a t'il une solution a mon problème? Au mois pour récupérer mon CHQ en attendant la décision du juge!
Merci pour vos réponses!
Bonjour,
J'ai un litige avec le RSI de puis 2011.
Il on déposer un dossier chez un huissier. Après 2 ans de bataille et nombreux courrier j'ai fait le cheque aux huissier. Malheureusement la personne qui m'a promis de prêtres la somme (1 mois de mon salaire) appris que je vais être licencier, n'a plus voulu m'avancer cette somme.
Le cheque revenu impayé. J'ai pas de moyen de régulariser cette situation, plus de revenu, pas de logement et deux enfants a ma charge. Huissier refuse de me restituer mon cheque et il y a une procédure judiciaire en cour.
En attendant mon compte est bloquer, j'ai paye tout les mois les frais de découvert et autre tout en découvert! Car il n'y a pas d'argent sur mon compte!!!
Y a t'il une solution a mon problème? Au mois pour récupérer mon CHQ en attendant la décision du juge!
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1 réponse
Deux solutions :
- vous saisissez le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS). De nombreux litiges avec le RSI sont évoqués lors de chaque audience et l'un des deux accesseurs du juge est spécialisé dans ce type d'affaire.
- vous saisissez le juge d'instance sur la base des délais prévus à l'article 11244 du Code civil ( le L313-12 du Code de la consommation ne doit pas s'appliquer dans votre cas).
- vous saisissez le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS). De nombreux litiges avec le RSI sont évoqués lors de chaque audience et l'un des deux accesseurs du juge est spécialisé dans ce type d'affaire.
- vous saisissez le juge d'instance sur la base des délais prévus à l'article 11244 du Code civil ( le L313-12 du Code de la consommation ne doit pas s'appliquer dans votre cas).
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