Le légataire d'un héritier prédécédé vient-il en représentation?
THIND
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur, décédée sans descendants ni conjoint, avait désigné mon frère comme son légataire universel. Mon frère a obtenu l'envoi en possession de son legs.
Question 1 : cette qualité de légataire va-t-elle également lui donner le droit de venir à la future succession de notre mère à la fois comme héritier et comme représentant de notre soeur prédécédée, c'est à dire lui donner droit à 2 parts, contre 1 pour moi ???
Question 2 : ma mère a des assurances vie avec la clause standard, "... à mes enfants vivants ou représentés". Pour cette clause bénéficiaire, mon frère joue-t-il également un double rôle recueillant sa part en tant qu'enfant et en tant que représentant d'un enfant prédécédé ???
Merci d'avance.
Ma soeur, décédée sans descendants ni conjoint, avait désigné mon frère comme son légataire universel. Mon frère a obtenu l'envoi en possession de son legs.
Question 1 : cette qualité de légataire va-t-elle également lui donner le droit de venir à la future succession de notre mère à la fois comme héritier et comme représentant de notre soeur prédécédée, c'est à dire lui donner droit à 2 parts, contre 1 pour moi ???
Question 2 : ma mère a des assurances vie avec la clause standard, "... à mes enfants vivants ou représentés". Pour cette clause bénéficiaire, mon frère joue-t-il également un double rôle recueillant sa part en tant qu'enfant et en tant que représentant d'un enfant prédécédé ???
Merci d'avance.
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2 réponses
cette qualité de légataire va-t-elle également lui donner le droit de venir à la future succession de notre mère
Non elle ne va pas lui donner ce droit, car ce droit, elle l'aurait de toute manière.
ma mère a des assurances vie avec la clause standard, "... à mes enfants vivants ou représentés". Pour cette clause bénéficiaire, mon frère joue-t-il également un double rôle recueillant sa part en tant qu'enfant et en tant que représentant d'un enfant prédécédé ???
Quel double rôle ? aucune raison qu'il y ait un double rôle.
Non elle ne va pas lui donner ce droit, car ce droit, elle l'aurait de toute manière.
ma mère a des assurances vie avec la clause standard, "... à mes enfants vivants ou représentés". Pour cette clause bénéficiaire, mon frère joue-t-il également un double rôle recueillant sa part en tant qu'enfant et en tant que représentant d'un enfant prédécédé ???
Quel double rôle ? aucune raison qu'il y ait un double rôle.
c'est à dire lui donner droit à 2 parts, contre 1 pour moi ???
Le legs dont il a bénéficié du chef de la succession de votre soeur sera sans incidence sur la succession de votre mère.
Vous et lui auront des droits identiques de moitié chacun, sauf si votre mère, de son côté,lui legs la quotité disponible par testament.
On ne représente que dans le cadre d'une dévolution légale et non d'un testament.
Et lorsque la représentation entre en action, c'est toujours au profit de la descendance et non en ligne collatérale.
Les petits-enfants représentent leur père ou leur mère dans la succession des grands-parents, de même que les neveux et nièces.
Pour cette clause bénéficiaire, mon frère joue-t-il également un double rôle recueillant sa part en tant qu'enfant et en tant que représentant d'un enfant prédécédé ???
Réponse négative toujours pour le même motif, votre défunte soeur ne pouvait disposer par testament que de ses droits existants au jour de son décès.
Le legs dont il a bénéficié du chef de la succession de votre soeur sera sans incidence sur la succession de votre mère.
Vous et lui auront des droits identiques de moitié chacun, sauf si votre mère, de son côté,lui legs la quotité disponible par testament.
On ne représente que dans le cadre d'une dévolution légale et non d'un testament.
Et lorsque la représentation entre en action, c'est toujours au profit de la descendance et non en ligne collatérale.
Les petits-enfants représentent leur père ou leur mère dans la succession des grands-parents, de même que les neveux et nièces.
Pour cette clause bénéficiaire, mon frère joue-t-il également un double rôle recueillant sa part en tant qu'enfant et en tant que représentant d'un enfant prédécédé ???
Réponse négative toujours pour le même motif, votre défunte soeur ne pouvait disposer par testament que de ses droits existants au jour de son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai sans doute du mal m'expliquer ...
Ma mère est vivante et divorcée et nous étions ses seuls 3 enfants, ma soeur, mon frère et moi. Ma soeur est décédée et a désigné mon frère comme son légataire universel. Ma mère et moi avons donc été écartés de sa succession, mon frère ayant seul hérité de ma soeur.
Maintenant mes questions concernent la future succession de ma mère : en plus de sa qualité d'héritier et de bénéficiaire des Assurances Vie, mon frère "bénéficie" t-il encore du fait d'être le légataire de ma soeur pour venir la représenter dans cette future succession, ou dans les bénéficiaires d'AV, ce qui lui donnerait 2 parts du patrimoine de notre mère et moi une seule.
Est-ce plus clair ??
Non.
Je vous ai déjà précisé que la représentation ne joue pas entre collatéraux, d'une part, et, d'autre part, elle n'est pas applicable dans le cadre d'un testament mais uniquement dans celui de la dévolution légale.
Ainsi, au décès de votre mère, ses 2 enfants (vous et votre frère) sont ses héritiers désignés par la Loi
En cas de décès de l'un de vous 2 avant celui de votre mère, les héritiers venant par "représentation" seront les petits-enfants, enfants du fils décédé.
S'il n'y avait pas ce pb de legs, mon frère et moi serions donc les deux seuls héritiers 50/50 de notre mère.
Exactement.
Même avec ce Pb de legs, vous serez tous deux héritiers à 50 /50, sauf disposition autre prise par votre mère.