Donation sous tutelle

Helpac Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 - 2 janv. 2015 à 17:17
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 janv. 2015 à 17:20
Mon père âgé de 92 ans, Veuf depuis neuf ans est sous tutelle de mon frère aine. Il réside en maison de retraite depuis trois ans. Il vient de vendre ce qui était son ancienne résidence principale. Est il possible de l amener à faire une donation de tout ou partie du produit de cette vente à ses trois enfants? Il dispose en effet d un patrimoine financier et d une retraite dont le montant est nettement supérieur à ses besoins. Les trois enfants sont bien sur favorables à cette donation des lors qu elle serait juridiquement possible.

Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
2 janv. 2015 à 17:20
Bonjour,

je vois que vous écrivez du Portugal ?

Votre père étant sous tutelle, tout acte doit se faire avec l'accord du juge des tutelles. Et puis une donation implique le souhait de vouloir donner, à vous lire, il semble que l'initiative viendrait des enfants !

Cordialement
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