Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation sous tutelle

Helpac Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Mon père âgé de 92 ans, Veuf depuis neuf ans est sous tutelle de mon frère aine. Il réside en maison de retraite depuis trois ans. Il vient de vendre ce qui était son ancienne résidence principale. Est il possible de l amener à faire une donation de tout ou partie du produit de cette vente à ses trois enfants? Il dispose en effet d un patrimoine financier et d une retraite dont le montant est nettement supérieur à ses besoins. Les trois enfants sont bien sur favorables à cette donation des lors qu elle serait juridiquement possible.

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

je vois que vous écrivez du Portugal ?

Votre père étant sous tutelle, tout acte doit se faire avec l'accord du juge des tutelles. Et puis une donation implique le souhait de vouloir donner, à vous lire, il semble que l'initiative viendrait des enfants !

Cordialement
0

Discussions similaires

Prix de vente immobiliere avec tutelle
madeline -
loops -

6 réponses
sous tutelle, qui prend les décisions ?
peemti -
peemti -

8 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
DONATION SOUS TUTELLE
chanchan46 -
ventose -

9 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses