Donation sous tutelle
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 janv. 2015 à 17:20
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 janv. 2015 à 17:20
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doris33
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3 mai 2024
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2 janv. 2015 à 17:20
2 janv. 2015 à 17:20
Bonjour,
je vois que vous écrivez du Portugal ?
Votre père étant sous tutelle, tout acte doit se faire avec l'accord du juge des tutelles. Et puis une donation implique le souhait de vouloir donner, à vous lire, il semble que l'initiative viendrait des enfants !
Cordialement
je vois que vous écrivez du Portugal ?
Votre père étant sous tutelle, tout acte doit se faire avec l'accord du juge des tutelles. Et puis une donation implique le souhait de vouloir donner, à vous lire, il semble que l'initiative viendrait des enfants !
Cordialement