Donation sous tutelle
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doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 2 janv. 2015 à 17:20
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 2 janv. 2015 à 17:20
Mon père âgé de 92 ans, Veuf depuis neuf ans est sous tutelle de mon frère aine. Il réside en maison de retraite depuis trois ans. Il vient de vendre ce qui était son ancienne résidence principale. Est il possible de l amener à faire une donation de tout ou partie du produit de cette vente à ses trois enfants? Il dispose en effet d un patrimoine financier et d une retraite dont le montant est nettement supérieur à ses besoins. Les trois enfants sont bien sur favorables à cette donation des lors qu elle serait juridiquement possible.
Cordialement
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doris33
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Bonjour,
je vois que vous écrivez du Portugal ?
Votre père étant sous tutelle, tout acte doit se faire avec l'accord du juge des tutelles. Et puis une donation implique le souhait de vouloir donner, à vous lire, il semble que l'initiative viendrait des enfants !
Cordialement
je vois que vous écrivez du Portugal ?
Votre père étant sous tutelle, tout acte doit se faire avec l'accord du juge des tutelles. Et puis une donation implique le souhait de vouloir donner, à vous lire, il semble que l'initiative viendrait des enfants !
Cordialement