Taxe d'habitation
louane
-
31 déc. 2014 à 11:51
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 déc. 2014 à 12:48
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 déc. 2014 à 12:48
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux demander des dommage intérée car les impots mon fait payer en décembre 2 fois sous 2 contrat différent c'est une érreure de leur part
je voudrais savoir si je peux demander des dommage intérée car les impots mon fait payer en décembre 2 fois sous 2 contrat différent c'est une érreure de leur part
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 31/12/2014 à 12:07
Modifié par Enka1 le 31/12/2014 à 12:07
Bonjour,
Des dommages et intérêts ! ... N' importe quoi !
Signales plutôt cette erreur qui sera rectifiée ... Si besoin. Car il faut dire que tu es plutôt avare d' explications sur le contexte ....
Tu as une maison secondaire ?
Tu étais où au premier janvier dernier ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Des dommages et intérêts ! ... N' importe quoi !
Signales plutôt cette erreur qui sera rectifiée ... Si besoin. Car il faut dire que tu es plutôt avare d' explications sur le contexte ....
Tu as une maison secondaire ?
Tu étais où au premier janvier dernier ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Utilisateur anonyme
31 déc. 2014 à 12:10
31 déc. 2014 à 12:10
Bonjour;
Plus d'explications nous seraient utiles!
Cordialement
Plus d'explications nous seraient utiles!
Cordialement
flocroisic
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31 déc. 2014 à 12:44
31 déc. 2014 à 12:44
Si vous aviez 2 contrats :
- vous avez souscrit les 2
- si unetait caduque, vous n'en avez pas demandé la resiliation
- en l'absence de resiliation, le contrat est toujours en vigueur
- vous avez souscrit les 2
- si unetait caduque, vous n'en avez pas demandé la resiliation
- en l'absence de resiliation, le contrat est toujours en vigueur
Enka1
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31 déc. 2014 à 12:48
31 déc. 2014 à 12:48
Bonjour,
On parle de taxe d' habitation ....
On parle de taxe d' habitation ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...