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Taxe d'habitation

louane - 31 déc. 2014 à 11:51
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 déc. 2014 à 12:48
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux demander des dommage intérée car les impots mon fait payer en décembre 2 fois sous 2 contrat différent c'est une érreure de leur part

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 31/12/2014 à 12:07
Bonjour,

Des dommages et intérêts ! ... N' importe quoi !

Signales plutôt cette erreur qui sera rectifiée ... Si besoin. Car il faut dire que tu es plutôt avare d' explications sur le contexte ....

Tu as une maison secondaire ?
Tu étais où au premier janvier dernier ?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
1
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
31 déc. 2014 à 12:10
Bonjour;
Plus d'explications nous seraient utiles!
Cordialement
0
Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
31 déc. 2014 à 12:44
Si vous aviez 2 contrats :
- vous avez souscrit les 2
- si unetait caduque, vous n'en avez pas demandé la resiliation
- en l'absence de resiliation, le contrat est toujours en vigueur
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
31 déc. 2014 à 12:48
Bonjour,

On parle de taxe d' habitation ....
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