Taxe d'habitation
louane
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux demander des dommage intérée car les impots mon fait payer en décembre 2 fois sous 2 contrat différent c'est une érreure de leur part
je voudrais savoir si je peux demander des dommage intérée car les impots mon fait payer en décembre 2 fois sous 2 contrat différent c'est une érreure de leur part
3 réponses
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Bonjour,
Des dommages et intérêts ! ... N' importe quoi !
Signales plutôt cette erreur qui sera rectifiée ... Si besoin. Car il faut dire que tu es plutôt avare d' explications sur le contexte ....
Tu as une maison secondaire ?
Tu étais où au premier janvier dernier ?
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
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Si vous aviez 2 contrats :
- vous avez souscrit les 2
- si unetait caduque, vous n'en avez pas demandé la resiliation
- en l'absence de resiliation, le contrat est toujours en vigueur
La législation juridique et financière évolue en permanence...