Taxe d'habitation d'un appartement meublé occupé au 4 janvier !
babylone
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30 déc. 2014 à 09:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 déc. 2014 à 14:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 déc. 2014 à 14:02
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3 réponses
djivi34
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1 avril 2015
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30 déc. 2014 à 10:44
30 déc. 2014 à 10:44
Bonjour,
ce sera vous.
Si le logement était vacant pour insalubrité, ce serait personne, mais ce n'est pas le cas puisqu'il sera loué 4 jours après la date fatidique...
Meilleurs voeux de bonne année.
Cdlt.
ce sera vous.
Si le logement était vacant pour insalubrité, ce serait personne, mais ce n'est pas le cas puisqu'il sera loué 4 jours après la date fatidique...
Meilleurs voeux de bonne année.
Cdlt.
flocroisic
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17 février 2022
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30 déc. 2014 à 12:55
30 déc. 2014 à 12:55
La taxe d'habitation est due pour l'annee N pour tout logement meublé au 1/01/N (art 1407 du Code Général des Impôts) par toute personne en ayant disposition à cette date(art 1408 du même code )
Au cas particulier, il s'agit de vous.
Au cas particulier, il s'agit de vous.
Bonjour
La réponse est personne
La TH est due par l'occupant au au 01!01 de chaque année
Vous pouvez aussi vous renseigner aux impôts ce qui est aussi gratuit que CCM
La réponse est personne
La TH est due par l'occupant au au 01!01 de chaque année
Vous pouvez aussi vous renseigner aux impôts ce qui est aussi gratuit que CCM
roudoudou22
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30 déc. 2014 à 14:02
30 déc. 2014 à 14:02
La TH est due par l'occupant au au 01!01
FAUX La TH est due par la personne qui a la disposition du logement s'il est meublé, pas question d'occupant ici.
FAUX La TH est due par la personne qui a la disposition du logement s'il est meublé, pas question d'occupant ici.