Taxe d'habitation d'un appartement meublé occupé au 4 janvier !
Bonjour,
Au 1er janvier 2015, un logement meublé que je destine depuis des années à la location mais que je n'habite pas moi-même sera occupé le 4 janvier par deux étudiantes stagiaires pour une durée de 5 mois. Comme leur stage ne commence que le 5, elles s'installent au plus près de cette date.
Qui paiera la taxe d'habitation dans ce cas puisqu'au premier janvier , elles n'étaient pas encore dans l'appartement ?
Au 1er janvier 2015, un logement meublé que je destine depuis des années à la location mais que je n'habite pas moi-même sera occupé le 4 janvier par deux étudiantes stagiaires pour une durée de 5 mois. Comme leur stage ne commence que le 5, elles s'installent au plus près de cette date.
Qui paiera la taxe d'habitation dans ce cas puisqu'au premier janvier , elles n'étaient pas encore dans l'appartement ?
3 réponses
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Bonjour,
ce sera vous.
Si le logement était vacant pour insalubrité, ce serait personne, mais ce n'est pas le cas puisqu'il sera loué 4 jours après la date fatidique...
Meilleurs voeux de bonne année.
Cdlt. -
ContributeurLa taxe d'habitation est due pour l'annee N pour tout logement meublé au 1/01/N (art 1407 du Code Général des Impôts) par toute personne en ayant disposition à cette date(art 1408 du même code )
Au cas particulier, il s'agit de vous. -
Bonjour
La réponse est personne
La TH est due par l'occupant au au 01!01 de chaque année
Vous pouvez aussi vous renseigner aux impôts ce qui est aussi gratuit que CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...