Taxe d'habitation d'un appartement meublé occupé au 4 janvier !
babylone
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Au 1er janvier 2015, un logement meublé que je destine depuis des années à la location mais que je n'habite pas moi-même sera occupé le 4 janvier par deux étudiantes stagiaires pour une durée de 5 mois. Comme leur stage ne commence que le 5, elles s'installent au plus près de cette date.
Qui paiera la taxe d'habitation dans ce cas puisqu'au premier janvier , elles n'étaient pas encore dans l'appartement ?
Au 1er janvier 2015, un logement meublé que je destine depuis des années à la location mais que je n'habite pas moi-même sera occupé le 4 janvier par deux étudiantes stagiaires pour une durée de 5 mois. Comme leur stage ne commence que le 5, elles s'installent au plus près de cette date.
Qui paiera la taxe d'habitation dans ce cas puisqu'au premier janvier , elles n'étaient pas encore dans l'appartement ?
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3 réponses
Bonjour,
ce sera vous.
Si le logement était vacant pour insalubrité, ce serait personne, mais ce n'est pas le cas puisqu'il sera loué 4 jours après la date fatidique...
Meilleurs voeux de bonne année.
Cdlt.
ce sera vous.
Si le logement était vacant pour insalubrité, ce serait personne, mais ce n'est pas le cas puisqu'il sera loué 4 jours après la date fatidique...
Meilleurs voeux de bonne année.
Cdlt.
La taxe d'habitation est due pour l'annee N pour tout logement meublé au 1/01/N (art 1407 du Code Général des Impôts) par toute personne en ayant disposition à cette date(art 1408 du même code )
Au cas particulier, il s'agit de vous.
Au cas particulier, il s'agit de vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...