1er logement, bail signé pour le 01/01/2015, taxe h'habitation??
Adrien59
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon bail à été signé pour un emménagement normalement prévue le 1er janvier, je suis dans quel cas pour cette taxe ?
Je vais emménager au plus tôt le 1er janvier mais c'est férié donc la remise des clef, je ne sais comment ça va se passer.
de plus, nous sommes le 28/12/2014 et l'état des lieu n'a pas encore été fait.
Il serait injuste de payer pour 2014 alors que ne j'ai jamais vécu dans ce logement en 2014.
Le logement appartient a une agence, merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Mon bail à été signé pour un emménagement normalement prévue le 1er janvier, je suis dans quel cas pour cette taxe ?
Je vais emménager au plus tôt le 1er janvier mais c'est férié donc la remise des clef, je ne sais comment ça va se passer.
de plus, nous sommes le 28/12/2014 et l'état des lieu n'a pas encore été fait.
Il serait injuste de payer pour 2014 alors que ne j'ai jamais vécu dans ce logement en 2014.
Le logement appartient a une agence, merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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6 réponses
Bonsoir,
"Il serait injuste de payer pour 2014 alors que ne j'ai jamais vécu dans ce logement en 2014. "
Mais vous ne paierez pas pour 2014 !
Cdlt
"Il serait injuste de payer pour 2014 alors que ne j'ai jamais vécu dans ce logement en 2014. "
Mais vous ne paierez pas pour 2014 !
Cdlt
Merci pour vos réponses.
Sur tous les sujets que j'ai pu lire, c'est écrit que si j'habite dans le logement le 1er janvier, je paye la taxe. C'est pour cela que ça m'inquiète
Sur tous les sujets que j'ai pu lire, c'est écrit que si j'habite dans le logement le 1er janvier, je paye la taxe. C'est pour cela que ça m'inquiète
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Selon relou : puisque votre bail est signé pour le 1/1/2015 vous paierez la taxe d'habitation pour ce logement à l'automne 2015 .
Ca c'est faux : La TH est due pour tout logement meublé dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
Si le logement est meublé au 1er janvier et si vous en avez la disposition, vous serez redevable de la TH, dans le cas contraire, non.
Rien à voir avec la date de signature du bail. Il ne faut pas tout mélanger.
Ca c'est faux : La TH est due pour tout logement meublé dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
Si le logement est meublé au 1er janvier et si vous en avez la disposition, vous serez redevable de la TH, dans le cas contraire, non.
Rien à voir avec la date de signature du bail. Il ne faut pas tout mélanger.
adrien 59 précise bien que le bail a été signé pour un emménagement prévu au 1er janvier.
Le bail prévoit donc la mise à disposition du logement à cette date .
personne ne vous dit que le bail est signé le 1er janvier ( il est signé pour le 1er janvier date d'entrée en vigueur du bail)
la TH sera donc due par adrien 59
Le bail prévoit donc la mise à disposition du logement à cette date .
personne ne vous dit que le bail est signé le 1er janvier ( il est signé pour le 1er janvier date d'entrée en vigueur du bail)
la TH sera donc due par adrien 59
Merci pour vos précieux conseils ! Je penserai donc à signer un bail pour le 1er janvier à emménager quelques jours plus tard et j'aurai gagné ma TH pour l'année .
je n'oublierai pas de faire constater cela par huissier le 1er janvier au cas ou le fisc ne me croirait pas tellement cette situation est crédible.
je n'oublierai pas de faire constater cela par huissier le 1er janvier au cas ou le fisc ne me croirait pas tellement cette situation est crédible.
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