1er logement, bail signé pour le 01/01/2015, taxe h'habitation??

Adrien59 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon bail à été signé pour un emménagement normalement prévue le 1er janvier, je suis dans quel cas pour cette taxe ?

Je vais emménager au plus tôt le 1er janvier mais c'est férié donc la remise des clef, je ne sais comment ça va se passer.
de plus, nous sommes le 28/12/2014 et l'état des lieu n'a pas encore été fait.
Il serait injuste de payer pour 2014 alors que ne j'ai jamais vécu dans ce logement en 2014.
Le logement appartient a une agence, merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

6 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonsoir,

    "Il serait injuste de payer pour 2014 alors que ne j'ai jamais vécu dans ce logement en 2014. "

    Mais vous ne paierez pas pour 2014 !

    Cdlt
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  2. william049
     
    La TH est pour 2015, rassuré ?
    0
  3. Josette44190 Messages postés 3 Statut Membre 2
     
    SI AU PREMIER JANVIER VOUS AVEZ PAS DE LOGEMENT VOUS NE PAIEREZ PAS DE TAXE POUR 2014
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    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Merci d'éviter les majuscules Josette. En "langage internet", cela équivaut à des hurlements ...
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  4. Adrien59
     
    Merci pour vos réponses.

    Sur tous les sujets que j'ai pu lire, c'est écrit que si j'habite dans le logement le 1er janvier, je paye la taxe. C'est pour cela que ça m'inquiète
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    1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
       
      puisque votre bail est signé pour le 1/1/2015 vous paierez la taxe d'habitation pour ce logement à l'automne 2015 .
      pour 2014 vous avez déjà payé à l'automne 2014 pour votre logement actuel.
      0
    2. Adrien59
       
      D'accord, pour 2014 je ne paierai rien comme je vivais chez mes parents.
      0
      1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399 > Adrien59
         
        c'est bien celà
        0

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  6. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Selon relou : puisque votre bail est signé pour le 1/1/2015 vous paierez la taxe d'habitation pour ce logement à l'automne 2015 .

    Ca c'est faux : La TH est due pour tout logement meublé dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.

    Si le logement est meublé au 1er janvier et si vous en avez la disposition, vous serez redevable de la TH, dans le cas contraire, non.

    Rien à voir avec la date de signature du bail. Il ne faut pas tout mélanger.
    0
    1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
       
      adrien 59 précise bien que le bail a été signé pour un emménagement prévu au 1er janvier.
      Le bail prévoit donc la mise à disposition du logement à cette date .
      personne ne vous dit que le bail est signé le 1er janvier ( il est signé pour le 1er janvier date d'entrée en vigueur du bail)
      la TH sera donc due par adrien 59
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      "La TH sera donc due par adrien 59" FAUX


      Elle ne sera due que si le logement est meublé au 1er janvier.

      Avant de répondre, commencez par apprendre le B A BA de la fiscalité.
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      1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        vous aurez du mal à faire admettre aux impôts et à votre propriétaire ( qui devrait payer la TH selon vous) que vous avez à votre disposition ,avec un bail dument signé ,un appartement le 1er janvier ,mais que vous ne meublerez que le lendemain afin de ne pas payer la TH .
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    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      votre propriétaire ( qui devrait payer la TH selon vous)

      Encore FAUX, si le logement n'est pas meublé, personne ne devra de TH.

      Décidément, vous n'êtes pas fait pour la fiscalité !!!!
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      1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour vos précieux conseils ! Je penserai donc à signer un bail pour le 1er janvier à emménager quelques jours plus tard et j'aurai gagné ma TH pour l'année .
        je n'oublierai pas de faire constater cela par huissier le 1er janvier au cas ou le fisc ne me croirait pas tellement cette situation est crédible.
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  7. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    TH 2015 dues par l 'occupant au 1 janvier 2015 si l'appartement n'est plus vide.
    Obtenez la preuve (reçu de remise des clés) que vous n'avez pas meublé le logement des le 1 janvier...
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