1er logement, bail signé pour le 01/01/2015, taxe h'habitation??

Adrien59 -  
Bonjour,

Mon bail à été signé pour un emménagement normalement prévue le 1er janvier, je suis dans quel cas pour cette taxe ?

Je vais emménager au plus tôt le 1er janvier mais c'est férié donc la remise des clef, je ne sais comment ça va se passer.
de plus, nous sommes le 28/12/2014 et l'état des lieu n'a pas encore été fait.
Il serait injuste de payer pour 2014 alors que ne j'ai jamais vécu dans ce logement en 2014.
Le logement appartient a une agence, merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

6 réponses

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonsoir,

    "Il serait injuste de payer pour 2014 alors que ne j'ai jamais vécu dans ce logement en 2014. "

    Mais vous ne paierez pas pour 2014 !

    Cdlt
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    1. william049
      La TH est pour 2015, rassuré ?
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      1. Josette44190
        SI AU PREMIER JANVIER VOUS AVEZ PAS DE LOGEMENT VOUS NE PAIEREZ PAS DE TAXE POUR 2014
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        1. Valenchantée Contributeur
          Merci d'éviter les majuscules Josette. En "langage internet", cela équivaut à des hurlements ...
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      2. Adrien59
        Merci pour vos réponses.

        Sur tous les sujets que j'ai pu lire, c'est écrit que si j'habite dans le logement le 1er janvier, je paye la taxe. C'est pour cela que ça m'inquiète
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        1. relou
          puisque votre bail est signé pour le 1/1/2015 vous paierez la taxe d'habitation pour ce logement à l'automne 2015 .
          pour 2014 vous avez déjà payé à l'automne 2014 pour votre logement actuel.
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        2. Adrien59
          D'accord, pour 2014 je ne paierai rien comme je vivais chez mes parents.
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        3. relou
          @Adrien59c'est bien celà
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      4. roudoudou22
        Selon relou : puisque votre bail est signé pour le 1/1/2015 vous paierez la taxe d'habitation pour ce logement à l'automne 2015 .

        Ca c'est faux : La TH est due pour tout logement meublé dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.

        Si le logement est meublé au 1er janvier et si vous en avez la disposition, vous serez redevable de la TH, dans le cas contraire, non.

        Rien à voir avec la date de signature du bail. Il ne faut pas tout mélanger.
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        1. relou
          adrien 59 précise bien que le bail a été signé pour un emménagement prévu au 1er janvier.
          Le bail prévoit donc la mise à disposition du logement à cette date .
          personne ne vous dit que le bail est signé le 1er janvier ( il est signé pour le 1er janvier date d'entrée en vigueur du bail)
          la TH sera donc due par adrien 59
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        2. roudoudou22
          "La TH sera donc due par adrien 59" FAUX


          Elle ne sera due que si le logement est meublé au 1er janvier.

          Avant de répondre, commencez par apprendre le B A BA de la fiscalité.
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        3. relou
          @roudoudou22vous aurez du mal à faire admettre aux impôts et à votre propriétaire ( qui devrait payer la TH selon vous) que vous avez à votre disposition ,avec un bail dument signé ,un appartement le 1er janvier ,mais que vous ne meublerez que le lendemain afin de ne pas payer la TH .
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        4. roudoudou22
          votre propriétaire ( qui devrait payer la TH selon vous)

          Encore FAUX, si le logement n'est pas meublé, personne ne devra de TH.

          Décidément, vous n'êtes pas fait pour la fiscalité !!!!
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        5. relou
          @roudoudou22Merci pour vos précieux conseils ! Je penserai donc à signer un bail pour le 1er janvier à emménager quelques jours plus tard et j'aurai gagné ma TH pour l'année .
          je n'oublierai pas de faire constater cela par huissier le 1er janvier au cas ou le fisc ne me croirait pas tellement cette situation est crédible.
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      5. Poisson92100
        TH 2015 dues par l 'occupant au 1 janvier 2015 si l'appartement n'est plus vide.
        Obtenez la preuve (reçu de remise des clés) que vous n'avez pas meublé le logement des le 1 janvier...
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