Fruits et légumes

Flaj34 -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans mon supermarché on me refuse les titres restaurant pour l'achat de fruits et légumes. Pourquoi?

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    C'est lui qui a la réponse à ce refus, pas nous!

    A+
    0
  2. Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
     
    Bonjour,

    Refus du commerçant

    Les commerçants sont libres d'accepter ou de refuser les tickets restaurants. S'ils acceptent, ils ont l'interdiction de rendre la monnaie lorsque le montant du titre est supérieur à la somme due par le client.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1565-ticket-restaurant-2021-avantages-validit-plafonds-imp-t/#refus-du-commercant

    Cdlt

    0

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